DE L' AUXILIAIRE D'INTEGRATION
SCOLAIRE Aide à l'Intégration individualisée des enfants handicapés EXPERIENCES ET PERSPECTIVES... F.N.A.S.E.P.H. Le Forum - 64100 BAYONNE TEL : 05.59.42.16.03. / FAX : 05.59.42.16.04. Siège Social : 14 Av de la Barquière -13008 Marseille
Edition : 02/ 1997
l'intégration scolaire des enfants handicapés..
...un principe :
Marquer la cohérence profonde des objectifs proposés avec les valeurs de solidarité, de justice et de dignité des personnes, c'est une façon de dire que la République doit avoir le même regard sur tous les enfants.
Discours du ministre de l'Education nationale, de 1a Jeunesse et des Sports sur l'Education nationale et les jeunes "malades et handicapés ". Une politique. 31 mai 1989 (B.O.E.N. no 24 du 15 juin 1989)
..deux lois :
Les enfants et adolescents handicapés sont soumis à l'obligation éducative. Ils satisfont à cette obligation en recevant soit une éducation ordinaire, soit, à défaut, une éducation spéciale, déterminée en fonction des besoins particuliers de chacun d'eux par la commission instituée à l'article 6 ci-après [C.D.E.S.]
Loi d'orcentation en faveur des personnes handicapees du 30luin 1975
L'acquisition d'une culture générale et d'une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique.
L'intégration scolaire des jeunes handicapés est favorisée. Les établissements et services de soins et de santé y participent.
Loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989. (B.O.E.N. spécial no 4 du 31 août 1989)
..des circulaires nombreuses :
L'intégration scolaire peut revêtir des formes multiples car il convient d'offrir des solutions adaptées non seulement à chaque type de handicap mais aussi à la personnalité des enfants, aux différents étapes de leur évolution, à leurs désirs et à celui de leurs familles et préparés avec le milieu d'accueil.
Circulaire no 82-48 du 29 janvier 1982 : Mise en oeuvre d'une politique d'intégration en faveur des enfants et adolescents handicapés (B.O.E.N. no 5 du 4 février 1982)
Les élèves handicapés ayant besoin d'une assistance particulière pour se déplacer, s'alimenter ou pour des soins courants, doivent dans toute le mesure du possible trouver au sein de l'école les personnels (infirmières, agents de service, etc.) susceptibles de leur apporter cette aide.
Il appartient aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement de rechercher, en liaison avec les collectivités locales ou les autorités académiques, les moyens nécessaires pour répondre à ces besoins particuliers. (...)
Dans certains cas, lorsque l'établissement scolaire ou la collectivité locale ne sont pas en mesure d'apporter cette assistance particulière, les membres de l'entourage de l'élève handicapé peuvent apporter cette aide en accord avec le directeur ou le chef d'établissement.
(...)
Les conditions de l'intervention du ou des services chargés des soins et des soutiens spécialisés, de même que la mise en oeuvre individualisée des actions de ces services sont précisées dans un projet englobant à la fois les dimensions scolaire, éducative et thérapeutique. C'est ainsi que dans ce cadre seront définies notamment : les méthodes, la fréquence des interventions, les précisions sur les matériels pédagogiques et de rééducation prévus, l'adaptation du rythme scolaire, les modalités de collaboration entre les enseignants et les personnels spécialisés nonenseignants, les modalités de participation des parents, etc.
Circulaire no 83-082 du 29 janvier 1983 : Mise en place d'actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l'intégration dans les établissements scolaires ordinaires des enfants et adolescents handicapés, ou en difficulté en raison d'une maladie, de troubles de la personnalité ou de troubles graves du comportement. (B.O.E.N. no 8 du 24 février 1983)
La priorité dans les modes de prise en charge doit naturellement être donnée à l'intégration scolaire des enfants handicapés moteurs lorsque les soutiens nécessaires à l'adaptation des modes et rythznes d'enseignement sont assurés et que la santé de l'enfant le permet. Cette priorité s'adresse aux stades de l'enseignement primaire comme de l'enseignement secondaire, qu'il soit général ou professionnel.
On recherchera de préférence une intégration individuelle, préparée, le cas échéant, par une intégration collective. ·
Circulaire interministérielle du 30 octobre 1989 : Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents handicapés porteurs par les établissements et services d'éducation spéciale. (B.O.E.N. no 45 du 14 décembre 1989)
Les nouvelles dispositions des annexes XXIV marquent la volonté de maintenir les enfants ou adolescents handicapés dans leur milieu, chaque fois que cela est possible. La volonté du législateur de favoriser l'intégration scolaire des jeunes handicapés et d'y faire participer les établissements et services de soins et de santé est affirmée dans la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, en pleine correspondance avec la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975.
L'évolution des mentalités et des comportements à l'égard des handicaps, la volonté manifestée, notamment par de nombreuses familles, de faire vivre ensemble, le plus possible, les enfants ou adolescents handicapés et les autres jeunes scolarisés, doivent être prises en compte et soutenues.
Circulaire interministérielle no 90-091 du 23 avril 1990 : Education spécialisée et intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés - Nouvelles annexes XXIV au décret du 9 mars 1956.
(B.O.E.N. no 19 du 10 mai 1990)
Les conditions sont désormais réunies pour que l'intégration scolaire ne soit plus le reflet d'actions ponctuelles mais la mise en oeuvre d'une politique convergente assurant à l'enfant et à l'adolescent handicapés le droit à un accueil et à une scolarisation en milieu scolaire ordinaire. (...)
En l'absence de difficultés réelles (...) un refus de principe ne saurait être opposé à l'intégration scolaire d'un élève handicapé, que la demande émane directement de sa famille ou qu'elle se fasse par l'intermédiaire d'un établissement ou d'un service spécialisé.
(...)
En aucun cas, la responsabilité de rechercher une solution à la scolarisation ou à l'éducation de l'enfant ou de l'adolescent ne sera laissée à la famille seule.
Circulaire no 91-302 du 18 novembre 1991 : Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés (B.O.E.N. no 3, du 16 janvier 1992)
La scolarisation dans les classes ordinaires des élèves handicapés est favorisée dans le souci d'une meilleure intégration. La gravité du handicap est prise en compte pour la détermination des effectifs dans la classe.
Nouveau contrat pour l'école,1 er septembre 1994, décision no 19
La démarche d'intégration scolaire des élèves présentant des handicaps doit être abordée pour chaque collège ou chaque lycée, en excluant tout a priori et tout dogmatisme et en faisant montre de la plus grande souplesse.
(...)
Peuvent également être signataires de la convention les administrations, collectivités locales, associations ou personnes lorsqu'elles contribuent à l'intégration en apportant leur collaboration au fonctionnement du service.
(...)
Pour les élèves profondément handicapés (notamment handicapés moteurs lourdement atteints, une aide à la vie quotidienne par une tierce personne pourra être requise.
Circulaire no 95-124 du 17 mai 1995 : Intégration scolaire des préadolescents et adolescents présentant des handicaps au collège et au lycée. (B.O.E.N. no 21 du 25 mai 1995)
.. et cependant,
la réalité a encore du mal à suivre l'évolution des textes officiels.
Le développement de l'intégration scolaire des enfants handicapés se heurte à des obstacles importants.
En particulier, de nombreux enfants ont besoin d'un accompagnement individuel qui ne relève ni du domaine de l'enseignement ni de celui du soin, un accompagnement personnel pour la vie scolaire quotidienne.
Si les dispositions légales n'excluent pas cette possibilité, aucun cadre précis ne définit la forme gu'il doit prendre, la gualification et le statut des personnels gui doivent s'en charger ni le mode de financement des services gui pourraient l'organiser.
C'est pour faire reconnaître ce besoin et lui trouver des réponses durables et généralisables que s'est constituée la F.N.A.S.E.P.H.
La loi d'orientation du 30 juin 1975, puis les textes réglementaires s'y rapportant, ont conforté beaucoup de familles dans leur désir de scolariser leur enfant porteur d'un handicap, en milieu ordinaire.
Leur demande qu'elles jugeaient naturelle, s'est souvent transformée en négociation conditionnelle et, dès lors, se vivait comme un refus d'accueil de leur enfant. Les familles ne se sont pas résignées, ont cherché à se regrouper et ont, parfois, formé des associations spécifiques pour favoriser cette scolarisation en milieu ordinaire.
Les enquêtes menées près des enseignants permettent de relever une certaine constance dans leurs propos :
La majorité des enseignants, à quelque niveau que ce soit de scolarité, se disent "personnellement prêts" à accueillir un enfant handicapé dans leur classe
mais ils mettent en garde contre :
L'effectif de la classe, jugé trop chargé, rendant difficile l'accueil de l'enfant. Leur manque de formation en terme de techniques de différenciation pédagogique. Le risque de devoir négliger ou l'élève handicapé ou ses condisciples.
Le sentiment d'isolement," d'être seul" à porter le problème de cet accueil.
La méconnaissance du rôle des commissions d'éducation spéciale et de leur secrétaire. La crainte d'avoir à subir une pression de la part de la famille ou et de l'équipe médicosociale qui accompagne éventuellement l'enfant.
Le défaut d'accessibilité, la difficulté d'assurer la responsabilité civile et morale que représente la sécurité de l'enfant.
En aucune façon, l'intervention d'un auxiliaire d'intégration ne peut être envisagée de façon systématique et conditionnelle pour l'intégration d'un enfant handicapé. L'auxiliaire d'intégration est destiné à faciliter l'accueil dans les cas où l'autonomie de l'enfant est particulièrement réduite et ne doit pas empêcher le développement de conduites solidaires au sein de l'institution scolaire.
La présence de l'auxiliaire d'intégration scolaire ne règle donc pas tous les problèmes et fait surgir de nouvelles interrogations :
A l'école maternelle, quel est le partage des tâches entre l'ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) et l'auxiliaire d'intégration scolaire ?
Les parents des autres élèves vont-ils comprendre le rôle de l'auxiliaire d'intégration scolaire au sein de la classe ?
Que peut-on attendre de l'auxiliaire d'intégration scolaire ? Quelle qualification, quelle formation a-t-il ?
Les expériences actuellement en cours dans plusieurs départements concernent des enfants ou adolescents de l'école maternelle à l'université, porteurs de handicaps très variés.
La mission des auxiliaires d'intégration scolaire comporte trois aspects complémentaires :
- Ses interventions dans la classe
- Son travail hors de la classe
- Sa participation au suivi du projet pédagogique.
lo) Interventions de l'auxiliaire d'intégration scolaire en classe :
L'action de l'auxiliaire d'intégration scolaire, dans la classe, est placée sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant. D'une manière générale, l'auxiliaire d'intégration scolaire veille à installer l'élève dans les conditions optimales de sécurité et de confort. Plus précisément, la forme de ses actions varie considérablement selon la nature et la gravité du handicap d'une part et du niveau de la scolarité d'autre part.
Pour la commodité de notre exposé, nous avons dégagé quelques priorités :
favoriser la socialisation de l'enfant, sa participation aux activités collectives, son autonomie. participer à l'organisation matérielle et pédagogique de certaines activités (prise en charge tournante d'ateliers...).
A l'école élémentaire :
relayer, selon les besoins, les discours et les actions de l'enseignant (fonction de répétiteur, d'incitateur, aide à la prise de notes). faciliter l'autonomie de l'élève "à son poste de travail".
soutenir l'enfant dans l'apprentissage et l'utilisation des aides techniques (ordinateurs, outils de suppléance,...).
Au collège et au lycée :
faciliter l'organisation autonome de l'élève apporter une aide spécifique dans les matières où les manipulations ne peuvent être réalisées du fait du handicap : actions de tutorat, de répétiteur, de preneur de notes. assistance personnelle lors des exercices de contrôle et des examens.
- A l'université :
2o) Le travail de l'auxiliaire d'intégration scolaire en dehors de la classe
* dans la vie quotidienne (repas - toilettes - hygiène - habillage - déshabillage) * lors des sorties collectives, voyages scolaires, classes transplantées,...) * dans la cour de récréation, les aires dejeux (sécurité - autonomie - socialisation)
En concertation avec l'enseignant, l'auxiliaire d'intégration scolaire peut reprendre ou terminer avec l'élève les travaux qu'il n'aurait pu mener à bien en classe.
En concertation avec les enseignants, l'auxiliaire peut être un relais entre l'école et la famille.
3o) La participation au suivi du projet d'intégration
Par sa présence permanente, discrète mais attentive auprès de l'enfant ou de l'adolescent, l'auxiliaire d'intégration scolaire tient un rôle éducatif. A ce titre, il est un partenaire naturellement associé au déroulement du projet pédagogique, éducatif et thérapeutique. Par conséquent, l'auxiliaire d'intégration scolaire est amené à collaborer régulièrement avec la famille, l'équipe enseignante et les intervenants spécialisés (médecin - psychologuerééducateurs - travailleurs sociaux). I1 participe notamment aux réunions périodiques de bilan.
Le travail de l'Auxiliaire d'Intégration Scolaire est précisé dans une Convention d'Intégration liée au projet individuel. Cette convention, annexée au contrat de travail, définit les conditions de ses interventions.
Ce n'est pas la nature ou la gravité de la défcience qui justifie la présence d'un auxiliaire d'intégration scolaire mais plutôt le désavantage spécifique que le handicap engendre dans le cadre scolaire.
Dans tous les cas, l'enfant intégré en milieu scolaire ordinaire doit être reconnu "handicapé" par une commission d'éducation spéciale.
L'opportunité de l'accompagnement doit être étudiée dès la phase de préparation du projet d'intégration par l'équipe éducative, la décision revenant à la commission de circonscription compétente (CCPE ou CCSD).
1 o/ La formation proposée aux auxiliaires d'intégration scolaire devra leur permettre d'acquérir des connaissances, des compétences et des savoir faire et savoir-être dans les domaines suivants:
Connaissances sur le handicap :
posséder des bases suffisantes sur les handicaps et leurs implications pour une nécessaire adaptation à la socialisation et aux acquisitions scolaires avoir la maîtrise de gestes d'hygiène, de premiers soins, de techniques simples de manipulation physique et de "porter"
connâitre les conduites à tenir en cas d'urgence
initiation aux techniques de communication adaptées au handicap.
Connaissance du système éducatif et des approches pédagogiques.
Savoir-faire et savoir-être
* agir "à la bonne distance"
* faire preuve d'imagination et de créativité * respecter les obligations de réserve et de discrétion.
2o/ Cette formation pourrait faire référence à des qualifications existantes (aides médicopsychologiques, aides à domicile, CAP petite enfance...) en leur apportant les compléments nécessaires liés au lieu spécifique d'exercice de cette fonction, l'institution scolaire.
L'acquisition d'une telle certification professionnelle permettrait à ces personnes une mobilité d'emploi dans leur carrière à venir en direction :
de l'aide à domicile (enfants, adolescents, adultes handicapés, personnes âgées dépendantes) des établissements ou services accueillant des personnes handicapées ou âgées.
Cette qualification pourrait être atteinte par une année de formation en alternance, complémentaire à la formation à l'un des métiers déjà cités ou par la définition d'un cursus spécifi que.
Cette qualification centrée sur l'aide à la personne est bien adaptée aux situations des enfants les plus jeunes.
Pour les élèves de l'enseignement secondaire ou supérieur, un profil de compétence assez différent devra sans doute être envisagé, voire un statut différent. Cette question reste à explorer à partir des expériences existantes.
Les différentes expériences ont montré la nécessité d'attacher la mission des auxiliaires d'intégration scolaire à un encadrement qui garantisse :
qu'il n'y ait pas de charge supplémentaire pour les enseignants que l'action apportée par l'auxiliaire d'intégration scolaire contribue efficacement au projet pédagogique, éducatif et thérapeutique de l'élève intégré.
Cette fonction d'encadrement doit comporter :
la fonction de coordination avec le dispositif scolaire, (spécialisé ou non), social et médico-social existant au niveau départemental la gestion financière et administrative dans le cadre réglementaire d'un service
la compétence de soutien technique et psychologique.
Ceci défnit l'action d'une équipe pluridisciplinaire, associant les compétences d'éducateur spécialisé, de psychologue certifié, d'enseignant spécialisé, soutenue par un secrétariat administratif.
PROPOSITIONS POUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF LOCAL DE GESTION ET DE SUIVI DES AUXILIAIRES D'INTEGRATION SCOLAIRE
1. Principes généraux.
L'organisation d'un service d'accompagnement d'enfants et d'adolescents handicapés intégrés en milieu scolaire nous semble devoir mobiliser activement les ressources d'une pluralité de partenaires. Ce partenariat, reposant sur une complémentarité clairement définie, devra conduire localement à l'association des acteurs suivants :
l'éducation nationale (inspection académique, inspection A.I.S., secrétariats des commissions d'éducation spéciale), la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, les collectivités territoriales (élus, services techniques et administratifs),
les associations et les organismes locaux engagés dans la gestion d'établissements ou de services destinés aux personnes handicapées.
Par ailleurs, et quelle que soit la forme que pourra prendre ce dispositif, il devra répondre à certaines exigences techniques. Pour cela, il devra être animé par une équipe comprenant des personnels qualifiés dans les domaines suivants :
encadrement des personnels opérationnels : gestion administrative et financière, gestion des ressources humaines, recrutement, suivi des carnères, etc., suivi technigue des auxiliaires d'intégration : soutien pédagogique et psychologique, supervision des relations avec les établissements scolaires, les familles et les autres partenaires, etc., gestion de la formation : élaboration des programmes, organisation des sessions, ingénierie éducative, évaluation, suivi des parcours individuels, etc.
2. Schémas d'organisation
Les expériences en cours montrent la possibilité de recourir à divers types d'organisation pour la mise en oeuvre concrète de ces dispositifs :
., avis du C.R.O.S.S., autorisation préfectorale, tutelle D.D.A.S.S., financement assurance maladie, conventionnement éducation nationale. En fonction des situations locales, ces services pourraient être autonomes ou rattachés à des structures déjà existantes dont les missions seraient seulement élargies et spécifiées.
b) une structure directement rattachée à l'inspection académique, sous la forme d'une mission départementale pour l'intégration scolaire qui assurerait, en liaison étroite avec les secrétariats des commissions de circonscription, l'ensemble des tâches de gestion et de suivi des auxiliaires d'intégration.
Dans le premier cas, le service départemental peut être lui-même l'employeur des auxiliaires d'intégration. Il percevrait alors des collectivités territoriales compétentes pour chaque niveau de la scolarité, une subvention proportionnelle au nombre de salariés engagés.
Dans les deux cas - service ou mission - les auxiliaires peuvent être directement employés par les collectivités qui confient alors au service ou à la mission départementale l'organisation de leur travail, de leur suivi et de leur formation.
En fonction des réalités de chaque département, des organisations assez différentes peuvent donc se concevoir pour répondre au même besoin : mettre en oeuvre des possibilités d'accompagnement professionnalisé des enfants et adolescents, quelle que soit la nature du handicap dont ils sont atteints.
Les éléments et les propositions présentés dans ce document de travail résultent de la confrontation des expériences menées actuellement dans onze départements par des associations locales réunies au sein d'une fédération, la F.N.A.S.E.P.H., créée en octobre 1996.
La F.N.A.S.E.P.H. poursuit son action en faveur de l'intégration scolaire individuelle accompagnée auprès des autorités politiques et administratives, ainsi que de l'ensemble des associations ou fédérations concernées par les problèmes du handicap.
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