QUESTIONS
LES COMMISSIONS
CCPE CDES CCSD
Qu'est ce qu'une CDES, sa composition, ses
pouvoirs ?
Qu'est-ce qu'une CCPE, sa composition, ses
pouvoirs ?
Qu'est-ce qu'une CCSD sa composition, ses
pouvoirs ?
Les parents peuvent-ils assister aux
réunions des commissions ?
Les parents peuvent-ils se faire
assister lors des réunions de commissions
Comment les parents sont-ils
prévenus de la date à laquelle se tiendra la
réunion de la commission ?
Comment les parents connaissent la
décision de la commission ?
Que faire en cas de désaccord
avec la décision de la commission ?
REPONSES
Qu'est ce qu'une CDES, sa
composition, ses pouvoirs ?
Qu'est-ce qu'une CCPE, sa
composition, ses pouvoirs ?
- réponse guide handiscol Lorsque
les décisions à prendre n'entraînent pas de
dépenses autres que ce qui a trait à la
scolarité, la CDES confie (ou renvoie) le dossier à
la commission de circonscription, la CCPE pour l'école
maternelle et élémentaire et la CCSD pour le second
degré.
Qu'est-ce qu'une CCSD sa
composition, ses pouvoirs ?
- réponse guide handiscol Lorsque les décisions à prendre
n'entraînent pas de dépenses autres que ce qui a
trait à la scolarité, la CDES confie (ou renvoie) le
dossier à la commission de circonscription, la CCPE pour
l'école maternelle et élémentaire et la CCSD
pour le second degré.
Les parents peuvent-ils assister
aux réunions des commissions ?
Les parents peuvent-ils
se faire assister lors des réunions de commissions
Comment les parents sont-ils
prévenus de la date à laquelle se tiendra la
réunion de la commission ?
textes de référence
réponse guide handiscol
compléments
Comment les parents
connaissent la décision de la commission ?
textes de référence
réponse guide handiscol
compléments
Que faire en cas de
désaccord avec la décision de la commission ?
. mise à jour le 01/11/99
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