Guide pour la scolarisationdes enfants et adolescents handicapés

Ministère de l'éducation nationale et de la recherche

 

Intégration scolaire

"Le projet d'accueil individualisé définira les adaptations apportées à la scolarité de l'élève. II indiquera notamment les aménagements d'horaire les dispenses de certaines activités pédagogiques incompatibles avec la santé de l'enfant et les activités de substitution qui lui seront proposées. (...) Le projet d'accueil individualisé sera mis au point à la demande de la famille par le directeur d'école ou le chef d'établissement en concertation avec le médecin de l'éducation nationale, à partir d'une ordonnance signée du médecin traitant et mi à jour en fonction de l'évolution de la maladie." Circulaire du 22 juillet 1993.

"L'enseignement à domicile a pour objectifs principaux - de permettre à l'élève malade ou accidenté de poursuivre les apprentissages scolaires indispensables, en évitant ainsi des ruptures de scolarité trop nombreuses (...) ;

- de mettre l'élève face à des exigences scolaires , dans une perspective dynamique : les apprentissages peuvent ainsi contribuer à l'amélioration de l'état de santé ;

- de maintenir le lien avec l'établissement scolaire habituel de l'enfant ou de l'adolescent et avec ses camarades de classe."

Circulaire du 17 juillet 1998.

 

Voir :

no5 - Comment coordonner la scolarité et les soins

n°8 - Que propose le CNED pour la scolarisation des élèves handicapés ?

 

 

 

8. QUELLE SCOLARISATION PENDANT LES PÉRIODES D'HOSPITALISATION ET DE CONVALESCENCE

Des dispositions sont prévues pour permettre aux enfants et adolescents dont l'état de santé rend nécessaire l'administration de traitements médicaux particuliers, de poursuivre une scolarité dans des conditions aussi normales que possible, sans qu'il soit nécessaire de recourir à la commission de l'éducation spéciale. Un "projet d'accueil individualisé", permet de définir les adaptations nécessaires (aménagements d'horaires, dispenses de certaines activités, organisation des actions de soins, etc.). Il est rédigé en concertation avec le médecin de l'éducation nationale (Service de promotion de la santé en faveur des élèves) qui veille au respect du secret médical.

 

Lorsque l'élève ne peut pas fréquenter l'école, le collège ou le lycée pendant une période longue (hospitalisation, convalescence) ou bien s'il doit régulièrement s'en absenter pour suivre un traitement en milieu médical, il peut bénéficier de l'intervention des enseignants affectés dans les établissements sanitaires qui entretiendront le lien avec l'établissement scolaire d'origine. Dans d'autres situations, l'élève malade ou convalescent peut se voir proposer une assistance pédagogique à domicile. Ce dispositif qui s'étend progressivement à l'ensemble des départements est placé sous la responsabilité de l'inspecteur d'académie. Il permet à l'enfant ou l'adolescent malade ou accidenté de rester en contact avec les exigences scolaires et de poursuivre dans des conditions adaptées son parcours de formation. Chaque fois que possible c'est un enseignant qui connaît déjà l'élève qui viendra l'aider chez lui à réaliser le travail qu'il ne peut plus faire en classe. Dans certaines situations, le recours au centre national d'enseignement à distance (CNED) peut également constituer un moyen de poursuivre le scolarité.

 

CONSEIL : Se renseigner auprès de chaque inspection académique sur les conditions d'organisation du dispositif d'assistance pédagogique à domicile. Pour certaines maladies chroniques ou invalidantes les familles peuvent saisir la CDES afin de s'informer sur leurs droits à bénéficier de l'allocation d'éducation spéciale (AES). 

 

 

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