Guide pour la scolarisationdes enfants et adolescents handicapés

Ministère de l'éducation nationale et de la recherche

 

Intégration scolaire

  

"II appartient au médecin de (a CDES d'établir l'attestation médicale en fonction de ce qui est estimé indispensable pour que le candidat handicapé se trouve dans les conditions de travail qui ne le défavorisent pas par rapport à ses camarades." Circulaire du 30 août 1985.

 

"Le candidat ajourné au baccalauréat qui souhaite bénéficier du dispositif de conservation des notes` doit en faire la demande auprès du recteur sous couvert du chef d'établissement dans un délai d'une semaine après la publication des résultats du baccalauréat."

Note de service du 13 juillet 1996.

 

 

Voir :

no4 - À quoi servent les réunions de l'équipe éducative ?

no3 - À quoi servent les commissions de l'éducation spéciale ?

 

 

 

9. POUR LES CONTRÔLES ET LES EXAMENS, LÉLÈVE HANDICAPÉ PEUT IL BÉNÉFICIER D'AMÉNAGEMENTS PARTICULIERS ?

 

Depuis 1985, des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves handicapés de se présenter à tous les examens officiels dans des conditions aménagées : aide d'une tierce-personne, augmentation d'un tiers du temps des épreuves, utilisation d'un matériel spécialisé.

 

À qui faut-il s'adresser ? Au médecin de la CDES, par l'intermédiaire du médecin de l'éducation nationale intervenant dans l'établissement fréquenté, qui joindra une attestation médicale au dossier d'inscription à l'examen.

 

De plus, pour le baccalauréat, les candidats handicapés qui n'obtiennent pas une moyenne suffisante à l'ensemble des épreuves peuvent conserver pendant cinq sessions consécutives le bénéfice des notes supérieures à la moyenne, et donc ne repasser que les épreuves échouées. :

 

 

CONSEIL : Pour les devoirs d'évaluation et de contrôle ordinaires, c'est avec les enseignants, le chef d'établissement ou le directeur d'école que, dans le cadre du projet individuel de l'élève, des assouplissements des règles habituellement suivies seront recherchés dans le cadre du projet individuel d'intégration.

  

 

 

 

 

 

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