Guide pour la scolarisationdes enfants et adolescents handicapés

Ministère de l'éducation nationale et de la recherche

 

Intégration scolaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

"Les dispositions architecturales et aménagements de locaux d'habitation et des installations ouvertes au public, notamment les locaux scolaires, universitaires et de formation doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles aux personnes handicapées.

loi d'orientation du 30 juin 1975.

"La commune a la charge des écoles. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction la reconstruction, l'extension, les grosses réparations l'équipement et le fonctionnement.[...)

Le département a la charge des collèges. À ce titre il en assure la construction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement.[...)

La région a la charge des lycées. Elle en assure la construction, l'extension, les grosses réparations l'équipement et le fonctionnement. [...)"

 

Loi du 22 juillet 1983 modifiée par la loi, du 25 janvier 1985.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

"L'élève admis dans une CLIS doit être capable, d'une part d'assumer les contraintes et les exigences minimales de comportement qu'implique la vie à l'école, d'autre part, d'avoir acquis ou d'être en voie d'acquérir une capacité de communication compatible avec des enseignements scolaires, les situations de vie et d'éducation collectives."

 

"la CLIS assure ainsi une mission d'intégration qui répond aux objectifs de l'école elle-même et prolonge ceux de l'établissement spécialisé dans le souci commun de limiter les effets ségrégatifs qui peuvent découler d'un placement spécialise.

 

 "La mission d'intégration de ces classes conduit à rechercher la participation la plus fréquente possible des élèves qui y sont scolarisés aux activités des autres classes de I école et de l'école elle-même" Circulaire du 18 novembre 1991.

 

 

Voir : ,

" 3 - A quoi servent les commissions de I éducation spéciale ?

n°6 - Qu'appelle-t-on un SESSAD ?

 

 

 

 

 

  12. LÉLÈVE HANDICAPÉ PEUT IL PARTICIPER AUX SORTIES DE CLASSE ET VOYAGES SCOLAIRES ?

 Les sorties de classe, les voyages scolaires, les séjours linguistiques sont des activités pédagogiques incluses dans le projet d'école ou dans le projet d'établissement. Ils font donc partie des enseignements obligatoires.

 En plus de leur intérêt pédagogique, ces sorties constituent des temps importants pour la vie de groupe d'une classe. Dans les sorties de plusieurs jours, l'éloignement du milieu familial offre aux enfants une occasion d'expériences et d'autonomie très enrichissante pour tous.

 Il est donc très souhaitable que tous les enfants, même s'ils sont handicapés, puissent y participer. Cependant, dans certains cas, des difficultés peuvent rendre difficile cette participation : problèmes de transport, d'hébergement, de continuité des soins, d'accessibilité, d'accompagnement, etc. Il convient donc de rechercher à l'avance toutes les solutions qui peuvent être trouvées.

 Dans le cas où la participation complète de l'élève handicapé au séjour ne pourrait s'envisager, des formules lui permettant d'y participer à distance peuvent étre recherchées (liaison quotidienne par télécopie ou internet par exemple) pour permettre que l'élève soit associé au travail réalisé par la classe sur le lieu du séjour et qu'ainsi il puisse prendre sa part à toutes les activités de préparation et d'exploitation qui donnent tout son sens à cette activité.

 

 

CONSEIL : Dès le début de l'année scolaire, renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire sur l'existence d'un tel projet, de façon à étudier avec les enseignants concernés les conditions matérielles, sanitaires et éducatives de la participation de l'élève handicapé à ce temps fort de la vie de la classe.

 

 

13. LÉLÈVE HANDICAPÉ PEUT IL PARTICIPER AUX STAGES EN ENTREPRISE ?

Dans de nombreuses formations professionnelles, les périodes en entreprises font partie intégrante de la formation et sont validées pour l'obtention du diplôme. Il est donc indispensable que tous les élèves puissent les effectuer avec les adaptations nécessaires.

 Le transport de l'élève sur le lieu du stage peut poser un problème car la réglementation concernant les transports scolaires actuellement ne concerne que les trajets entre le domicile et l'établissement scolaire. Il est donc indispensable de se renseigner auprès de la CDES et du service compétent du conseil général.

 Pour toutes les aides financières qui pourraient être indispensables aux élèves handicapés engagés dans un parcours de formation professionnelle, il est possible de bénéficier d'une aide de l'Association pour le gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), organisme chargé de collecter les fonds auprès des entreprises qui ne satisfont pas à l'obligation d'embaucher des travailleurs handicapés.

 

 CONSEIL : Se renseigner dès le début de l'année scolaire sur les dates et la durée des stages en entreprises de façon à les préparer au mieux et à rechercher les aides financières utiles.

 

14. QUE FAIRE SI L'ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE N'EST PAS ACCESSIBLE AUX HANDICAPÉS MOTEURS 

Tous les édifices accueillant du public devraient progressivement se mettre en conformité avec les normes architecturales d'accessibilité. Cette loi s'applique aux nouvelles constructions et aux rénovations. 'ancienneté de nombreux établissements scolaires explique que trop peu soient encore accessibles. ·

 La décentralisation confie aux collectivités territoriales la charge de construire et d'entretenir les écoles (communes), les collèges (départements) et les lycées (régions). Ce sont donc les élus qui doivent être saisis des problèmes posés par l'inaccessibilité des lieux de scolarisation.

 L'expérience montre que certains aménagements peu coûteux sont réalisés dans de bonnes conditions uand ils sont demandés à temps. installation de rampes ou de plans inclinés, aménagement de sanitaires. Mais les travaux plus importants (installation d'un ascenseur, par exemple) sont souvent difficiles à obtenir.

 Parfois, c'est l'établissement scolaire qui pourra adapter son fonctionnement pour permettre la scolarisation d'un élève en fauteuil : à l'école ce pourra être le déménagement au rez-de-chaussée, parfois plusieurs années de suite de la classe qui accueille l'élève ou au collège l'installation d'une division dans une salle fixe.

 Ces solutions sont positives mais elles ne permettent cependant pas à l'élève d'avoir accès à l'ensemble · des locaux scolaires (restaurant, salles spécialisées), ce qui est vécu comme une ségrégation. Lorsqu'aucune solution pratique n'est trouvée, la commission de circonscription (CCPE ou CCSD) doit rechercher et proposer un autre établissement scolaire, plus accessible et le moins éloigné possible du domicile.

 Pour les collèges et les lycées on trouve dans certains départements, des établissements bien aménagés et dont le projet pédagogique facilite l'accueil d élèves handicapés. C'est une solution souvent intéressante our éviter l'orientation dans un établissement spécialisé plus éloigné. Sur avis de la CDES une ·dérogation de secteur est alors accordée à l'élève.

 

CONSEIL : Certaines associations, certaines municipalités proposent des expertises et des conseils en matière d'accessihilité. N'hésitez pas à les solliciter pour vous aider à résoudre un problème concernant 1'école.

 

15. QUELLES POSSIBILITÉS SONT PROPOSÉES, APRÈS LE LYCÉE, AUX ÉTUDIANTS HANDICAPÉS ?

 

Les élèves handicapés qui souhaitent poursuivre leur formation dans une classe post-baccalauréat (BTS, par exemple) d'un lycée ou d'un lycée professionnel peuvent continuer à bénéficier dans les mémes conditions que dans le cycle secondaire d'un projet individuel d'intégration.

: Dans chaque université, des actions spécifiques sont conduites pour favoriser l'accueil d'étudiants handicapés : accessibilité des locaux, service d'accueil, aides techniques, logements adaptés, etc. Elles sont coordonnées par un responsable du service d'accueil des étudiants handicapés qui s'efforce d'apporter à chaque situation individuelle les réponses adaptées.

 

 CONSEIL : Avant l'inscription universitaire, se renseigner auprès de la cellule universitaire d'information et d'orientation ou du service de la scolarité de l'UFR (unité de formation et de recherche) concernée.

 

16. QU'EST CE QU'UNE CLIS ?

,Les classes d intégration scolaire permettent l'accueil dans une école primaire ordinaire d'un petit groupe d'enfants ( 12 au maximum) présentant le même type de handicap. 

Il existe quatre catégories de CLIS destinées à accueillir des enfants atteints d'un handicap mental (CLIS 1), d' un handicap auditif (CLIS 2), d'un handicap visuel (CLIS 3) ou d'un handicap moteur (CLIS 4.)

 

Les CLIS accueillent des enfants dont le handicap ne permet pas d'envisager une intégration induelle dans une classe ordinaire mais pouvant bénéficier, dans le cadre d'une école, d'une forme ajustée d'intégration: enseignement adapté au sein de la CLIS, participation aux actions pédagogiques prévues dans le projet collectif de l'école, partage de nombreuses activités avec les autres écoliers.

De plus chaque enfant accueilli dans une CLIS bénéficie, selon ses possibilités, de temps d'intégraion indiciduelle dans une classe de l'école ou il pourra effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves.

 C'est la CCPE qui propose l'orientation en CLIS. Mais le plus souvent, le dossier d'admission sera également examiné par la CDES de façon à envisager l'admission dans un service d'éducation spécialisé et de soins à domicile (SESSAD) qui apportera à l'enfnat les soins et les rééducations indispensables pour compléter sa scolarisation.

 L'enseignant chargé d'une CLIS est un instituteur ou professeur d'école spécialisé qui fait partie de l'équipe pédaggogique de l'école et qui organise, en liaison avec les maîtres des différents cycles et lesservices de soins la mise en oeuvre du projet individuel de chaque élève handicapé.

 

 

Dans la plupart des écoles possédant une CLIS un ou plusieurs aides-éducateurs effectuent un travail d'auxiliaire d'intégration scolaire sous la responsabilité de l'enseignant de la CLIS et du directeur de l'école. Leur action, dans la classe ou en dehors de la classe, est destinée à faciliter la vie quotidienne des élèves handicapés parmi les autres dans l'ensemble du temps scolaire

 

CONSEIL: chaque CLIS repose sur un projet pédagogique spécifique.Renseignez-vous auprès du directeur de l'école pour voir s'il correspond bien à la situation de chaque enfant.

   

 

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