Guide pour la scolarisationdes enfants et adolescents handicapés

Ministère de l'éducation nationale et de la recherche

 

Intégration scolaire

 

 

"Le civisme, la solidarité, le respect des autres · et de leurs différences sont des valeurs reconnues et promues par l'institution scolaire toute entière." Circulaire du 17 mai 1995.

"L'élève admis dons une UPI doit se situer dans dynamique de progrès lui permettant de poursuivre des apprentissages de nature scolaire. Par ailleurs il doit être capable d'assumer les contraintes et exigences minimales de comportement qu' implique la vie au collège, et avoir acquis une capacité de communication compatible avec des enseignements scolaire, des situations devie et d'éducation scolaires, collectives."

Circulaire du 17 mai 1995.

 

 

17. QU'EST CE QU'UNE UPI ?

 

Les unités pédagogiques d'intégration (UPI) constituent des dispositifs permettant des regroupements pédagogiques d'adolescents présentant un handicap mental au sein d'un collège. Elles se développent progressivement depuis 1995.

Les élèves d'une UPI sont â és de 11 à 16 ans. Ils présentent des difficultés qui rendent difficile leur intégration individuelle dans une classe ordinaire, sans pour autant nécessiter 1'admission dans un institut médico-éducatif (IME).

 Les UPI, dont l'effectif est limité à 10 élèves, sont confiées à un enseignant spécialisé qui organise les activités pédagogiques et éducatives adaptées. Comme pour les CLIS dans le premier degré, chaque adolescent, selon ses capacités, peut participer régulièrement ou plus occasionnellement aux activités d'une classe du collège.

Les élèves de l'UPI s'insèrent dans la vie scolaire de l'établissement où ils trouvent des occasions d'insertion sociale et de coopération avec les autres élèves. La présence d'élèves handicapés est considérée comme un enrichissement pour tous les élèves, qui expérimentent dans la vie quotidienne les valeurs de tolérance et de solidarité qui constituent un point fondamental des objectifs de l'éducation.

Comme dans les écoles disposant d'une CLIS, on peut trouver dans les collèges où fonctionne une UPI un ou plusieurs aides-éducateurs effectuant un travail d'auxiliaire d'intégration scolaire sous la responsabilité de l'enseignant de la CLIS et du principal du collège. Leur action, dars,la classe ou en dehors de la classe, est destinée à faciliter la vie quotidienne des élèves handicapés parmi les autres dans l'ensemble du temps scolaire.

Par une convention entre le collège et un service spécialisé (SESSAD), les soins et les rééducations répondant aux besoins de chaque jeune sont assurés dans le cadre de leur projet individuel d intération. C'est donc la CCSD et la CDES qui sont conjointement chargées de se prononcer sur ces orientations.

 

Enfin, on s'efforce d'organiser dans une UPI, en plus de la poursuite des acquisitions dans les domaines de l'enseignement général, une préparation à la vie professionnelle correspondant aux situations de chaque futur adulte handicapé. Cette préparation peut prendre la forme d une collaboration avec les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) qui existent dans certains collèges, ou avec les sections d'enseignement professionnel des instituts médico-éducatifs (IME, IMPRO) qui disposent d'ateliers pédagogiques.

 

 Pour les autres catégories de handicaps (sensoriels et moteurs) certains collèges disposent déjà de dispositifs semi-collectifs d'intégration. Ces expériences vont être prochainement développées sur le même modèle que les UPI regroupant des adolescents atteints de déficiences intellectuelles.

 

 

CONSEIL : Ne pas attendre la fin de la scolarité en CLIS pour se renseigner sur l'existence des UPI et préparer l'orientation vers cette structure.

 

Voir :

n 6 - Qû est-ce qu'un SESSAD 2

no25 - Après vingt ans, comment s'organise la prise en charge des personnes handicapées

n°3 à quoi servent les commissions d'éducation spéciale

 

18. QUE PROPOSE LE CNED POUR LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS ?

 

 Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) est un établissement public qui s'efforce de ; proposer par divers moyens une formation scolaire et professionnelle à tous les élèves qui ne peuvent fréquenter physiquement un établissement scolaire.

Depuis 1997, un "Pôle Handicap" a été créé au centre de Toulouse pour offrir des solutions adaptées aux enfants et adolescents que leur handicap ou leur maladie empêchent de suivre un enseignement ordinaire. Il propose ainsi, à partir de l'âge de cinq ans, des cursus scolaires adaptés. Linscription peut se faire à tout moment de l'année, après avis de la CDES ou de l'inspecteur d'académie. Un soutien pédagogique à domicile par un enseignant rémunéré par le CNED peut être proposé à l'élève. :

 Par ailleurs, l'intégration scolaire d'un élève handicapé dans un établissement ordinaire peut être envisagée à temps partiel, afin de permettre à l'enfant ou à l'adolescent de continuer à bénéficier des soins et des rééducations nécessaires. Dans ce cas, l'élève peut être inscrit au CNED pour recevoir par correspondance les enseignements qu'il ne peut pas suivre en classe.

 L'inscription se fait pour la durée de l'année scolaire et les résultats obtenus sont transmis au conseil de cycle (à l'école) ou au conseil de classe (au collège et au lycée). Comme dans le cas d'une scolarité complète à distance, l'élève inscrit au CNED peut bénéficier à son domicile de l'aide pédagogique d'un enseignant rémunéré par le CNED.

 

 

CONSEIL : S'adresser au CNED, Téléport 4 - BP 200 - 86980 FUTUROSCOPE. téléphone : 05 49 49 94 94, télécopie : 05 49 49 96 96, internet : http://www.cned.fr

 

l9. QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES D'ÉTABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS ?

 

 L'appellation "établissement spécialisé" recouvre plusieurs types d'institutions accueillant des enfants et des adolescents malades, handicapés, en difficulté scolaire ou en difficulté sociale.

Les établissements à caractère sanitaire accueillent.1es enfants et adolescents malades.

Les établissements de santé et les Maisons d'enfants à caractère sanitaire (MECSA) sont des établissements publics ou privés qui sont placés sous la tutelle du ministère en charge de 1a santé.

L'admission est prononcée sur.prescription médicale. Chaque établissement est spécialisé dans le traitement d'un type de pathologie mentale ou physique. Des accords avec l'éducation nationale permettent dans certains cas l'organisation d une scolarité à l'intérieur même de ces institutions.

Les établissements médico-sociaux accueillent les jeunes handicapés. Établissements publics ou privés,leur organisation est réglementée par une "Annexe XXIV" (décret du 9 mars 1956 modifié).

On distingue :

-les (IME qui regroupent les anciens IMP (Instituts médico-pédagogiques) et les anciens IMPRO (Instituts médico-professionnels) et accueillent les enfants et adolescents atteints de déficiences mentales ;

- les instituts de rééducation (IR) concernent les jeunes souffrant de troubles de la conduite et du comportement

- les établissements pour polyhandicapés s adressent aux enfants et adolescents présentant des handicaps complexes à la fois mentaux et sensoriels et/ou moteurs ; ,..

- les instituts d'éducation sensorielle handicaps auditifs et visuels , portent des noms variables.

- les établissements pour infirmes moteurs sont souvent appelés IEM (Instituts d éducation motrice)

- certains EREA (Établissements régionaux d enseignement adapté) sont spécialisés dans l'accueil d'enfants déficients sensonels ou déficients moteurs.

L'orientation vers ces établissements relève exclusivement d'une décision de la CDES (Commission départementale de l'éducation spéciale). Le coût de la prise en charge y est assuré par l'assurance maladie; ils sont placés sous la tutelle des DDASS (Directions départementales de l'action sanitaire et sociale) et la scolarisation y est assurée par des enseignants de l'éducation nationale.

 Voir :

n° 3 - À quoi servent les commissions de l'éducation spéciale ?

n° 5 - Comment coordonner la scolarité et les soins ?

no24 - Qu'est-ce qu'une carte d'invalidité ?

n°25 - Après vingt ans, comment s'organise la prise en charge des personnes handicapées ?

 

Les élèves en grande difficulté scolaire fréquentent les SEGPA et les EREA. Dans certains collèges, les SEGPA (Sections d'enseignement général et professionnel adapté) accueillent à partir de 12 ans des élèves rencontrant de grandes difficultés d'apprentissage. Dans le cadre de projets individualisés des parcours de préparation à l'accès à une qualification professionnelle leur sont offerts. C'est également ce que proposent la plupart des EREA (Établissements régionaux d'enseignement adapté) qui disposent en plus d'internats éducatifs.

L'admission dans les structures de l'enseignement général et professionnel adapté est prononcée par la Commission de circonscription du second degré (CCSD).

 Les enfants et adolescents en difficulté sociale relèvent du secteur socio-éducatif. Les enfants et adolescents rencontrant des difficultés importantes dans leur vie familiale peuvent être accueillis dans des institutions éducatives, par exemple les MECS (Maisons d'enfants à caractère social). Ils continuent le plus souvent leur scolarité dans le système ordinaire. I:admission relève d'une décision administrative du Président du Conseil général (service de l'ASE, Aide sociale à l'enfance) ou d'une ordonnance judiciaire.

 

20. QUE FAIRE LORSQU'IL N'Y A PAS DE PLACE DANS LES ÉTABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS PROPOSÉS PAR LA CDES ?

 Les équipements médico-sociaux dont dispose chaque département sont très variables. Pour garantir la qualité de l'accueil qui est proposé aux élèves handicapés, le nombre de places de chaque établissement ou service est limité. Cela peut avoir pour conséquence pour un enfant ou pour un adolescent l'impossibilité pratique d'être admis dans un établissement ou service malgré la décision d'orientation de la CDES.

 La première solution consiste à envisager l'admission dans un autre établissement, proposé par la CDES, répondant au même type d'agrément, et dans lequel une admission est encore possible.

 Cependant, il peut arriver qu'il n'y ait plus aucune place dans aucun des établissements qui conviennent à la situation de l'enfant. Cette situation peut s'avérer plus ou moins provisoire, mais elle peut s'étendre sur toute la durée de l'année scolaire. Il est donc toujours nécessaire d'envisager une organisation qui permette à l'enfant d'être pris en charge, tant sur le plan scolaire que sur celui des soins, au cours de cette période.

 Pour ce qui concerne la scolarité, la CDES transmet le dossier de l'enfant à la commission de circonscription concernée qui va mettre en place un projet individuel aussi adapté que possible. Une scolarisation à distance peut être également envisagée.

 Si des places se libèrent dans l'établissement attendu, l'admission peut se faire méme au cours de l'année scolaire.

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 Voir :

no3 - À quoi servent les commissions de l'éducation spéciale ?

no l8 - Que propose le CNED pour la scolarisation des élèves handicapés

 

CONSEIL : Si l'attente dure toute l'année scolaire, le dossier, complété et actualisé, sera revu par la CDES et bénéficiera d'une priorité pour l'affectation dans l'établissement souhaité ou un établissement du même type à la rentrée suivante 

 

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