CE TEXTE EST L'OEUVRE DE

Association pour l'intégration scolaire

des enfants trisomiques et handicapés mentaux

55 allée de la Limite

93340 Le Raincy

 

 

GUIDE DE L'INTEGRATION SCOLAIRE DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES

3ème PARTIE

Chapitre 6. L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

 

 

Le passage au secondaire va représenter un nouvel obstacle à la poursuite de l'intégration des enfants handicapés ( ), en particulier dans les départements qui n'ont pas mis en place une poli-tique dynamique d'intégration.

 

Ce sont les Commissions de circonscription du second degré (voir chapitre 5) qui sont responsables de l'orientation des enfants handicapés dans l'enseignement secondaire.

 

Collège, S.E.S., E.R.E.A., U.P.I.

 

Les collèges accueillent les enfants, à l'issue du cours moyen 2ème année, sur quatre niveaux de la sixième à la troisième.

 

Dans certains collèges, il existe une Section d'éducation spécialisée accueillant les enfants défi-cients intellectuels légers, sortant souvent des classes de perfectionnement. Les S.E.S. assurent un enseignement général et un enseignement professionnel (chaque S.E.S. assure certaines spécialités professionnelles).

 

Les S.E.S. sont la structure de l'adaptation et de l'intégration scolaire du secondaire dans les collèges qui fait suite aux classes de perfectionnement de l'enseignement primaire et l'entrée en Section d'éducation spécialisée relève d'une décision de la C.C.S.D.

 

Les Etablissements régionaux d'enseignement adapté sont des S.E.S. fonctionnant aussi en internat et accueillant des catégories plus précises d'enfants en difficulté.

 

Deux circulaires ont été publiées en mai 1995, pour développer l'intégration en collège. L'une concerne l'ensemble des élèves ayant un handicap et prévoit un soutien par des professeurs de l'éducation nationale. L'autre concerne les élèves présentant un handicap mental. Cette deuxième circulaire prévoit la création des Unités Pédagogiques d'Intégration 2 . Actuellement, pour toute la France, seules quelques U.P.I. ont été créées.

 

Intégration individuelle et collective.

 

Il peut y avoir intégration individuelle d'un enfant handicapé en collège, principalement pour les enfants présentant une déficience sensorielle ou un handicap moteur. Les élèves handicapés mentaux peuvent être orientés en S.E.S., puisque la péda-gogie de cette structure s'adresse à des enfants qui ont des difficultés d'apprentissage. Ils pourront désormais être scolarisés dans les collèges comprenant une Unité Pédagogique d'Intégration.

 

Dans le secondaire, l'intégration se fait dans des établissements de plus grande taille et suppose la sensibilisation d'équipes d'enseignants et de personnels beaucoup plus nombreuses.

 

L'intégration collective existe et prend des formes multiples :

 

o Collège spécialisé dans l'accueil d'un type de handicap ( ) avec possibilité d'un Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (S.E.S.S.A.D. ou S.S.E.S.D.- voir chapitre 2).

 

o Au sein de ces collèges il peut y avoir des intégrations individuelles dans les classes ordi-naires ou des classes spécialisées.

 

Ainsi, il peut y avoir :

 

o Des S.E.S. spécialisées comme par exemple la S.E.S. pour élèves ayant un handicap moteur du collège Issaurat de Créteil.

 

o Des classes spécialisées au sein d'une S.E.S. (exemple : classe accueillant des enfants ayant une trisomie 21 dans une S.E.S. à Créteil).

 

Intégration individuelle et collective sont complémentaires. L'intégration collective accroît les solutions possibles d'orientation et montre que la prise en charge des enfants handicapés par l'école peut devenir une pratique permanente. L'intégration individuelle, quant à elle, est souvent ponctuelle et remise en cause par le changement des équipes.

 

De la même manière qu'au primaire, l'intégration peut être à temps complet ou à temps partiel, l'enfant partageant son temps scolaire entre le collège et un établissement spécialisé. Il y a parfois des pratiques collectives, par exemple un institut médico-professionnel travaillant avec une S.E.S.

 

Les modalités de soutien par des structures médicales sont les mêmes qu'en primaire (signature de convention, entrée possible d'intervenants extérieurs : centres de soins ou libéraux…).

 

Aménagement des locaux, accessibilité.

 

Alors qu'en Primaire, c'est la mairie qui est en charge des bâtiments scolaires ; l'entretien, l'aménagement des locaux, les crédits pédagogiques dépendent du conseil général pour les collèges. La région est responsable des lycées.

 

Les bâtiments et locaux construits après le 1° mars 1979, ou qui ont fait l'objet de travaux de réfection doivent être accessibles aux personnes handicapées avec des aménagements tels que : plans inclinés, ascenseurs accessibles aux fauteuils roulants, toilettes aménagées, stationnements. Les locaux appartenant à l'Etat ou aux collectivités locales, construits avant cette date, devront faire l'objet d'un programme d'adaptabilité. En réalité, ces programmes n'ont pas été mis en place.

 

La loi du 13 juillet 1991 introduit un article 11-7 dans le code de la construction et de l'habitation prévoyant que les locaux scolaires et universitaires seront accessibles aux personnes handicapées.

 

L'application de ces textes est très insuffisante : là où il n'y a pas eu de constructions scolaires récentes, les établissements restent inaccessibles aux élèves handicapés moteurs. Il convient aussi de contrôler les plans et les aménagements des bâtiments nouveaux. Il peut être très utile de contacter à cette occasion les associations de personnes ayant un handicap moteur, et en particulier l'2 A.P.F. (Association des Paralysés de France).

 

ANNEXES

 

Sources d'information.

 

En fait, il est difficile d'avoir accès à l'ensemble de l'information, car il existe :

- des classes intégrées créées par l'Education nationale,

- pour les C.L.I.S. 1 (classes d'intégration scolaire pour enfants handicapés mentaux), de vraies C.L.I.S. et de fausses C.L.I.S.,

- des classes intégrées relevant d'associations et implantées dans des groupes scolaires,

- des classes d'établissements spécialisés travaillant en intégration avec des écoles,

- des classes intégrées dans l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat (pour l'essentiel rele-vant de l'enseignement catholique).

 

Les sources d'information :

- Les associations de parents d'enfants handicapés,

- L'inspection académique du département, et en particulier les inspecteurs de l'adaptation et de l'intégration scolaire,

- La direction diocésaine de l'enseignement catholique pour l'enseignement privé catholique.

- La Commission départementale de l'éducation spéciale (C.D.E.S.).

- L'U.N.A.P.E.I. a publié en 1990 une "liste des classes intégrées", brochure de 138 pages, liste cependant incomplète de classes intégrées existant en France pour les enfants handicapés mentaux. L'A.P.E.I. de Paris a établi une liste complète pour cette ville.

 

 

Liste des classes intégrées en Seine-Saint-Denis.

 

o Pour déficients auditifs :

 

Ecole BABEUF, Aubervilliers (Grande section, C.P.).

Ecole Emile COTE, Gagny (C.M.1, C.M.2.).

Ecole F. JOLIOT CURIE, Le Blanc Mesnil (C.P., C.E.1., C.E.2.).

Ecole H. MONDOR, Rosny (Grande section, C.P.).

Ecole Marie CURIE, Tremblay-en France (Maternelle).

Collège SEVIGNE, Gagny (6e, 5e, 4e, 3e).

 

o Pour déficients visuels :

 

Ecole élémentaire NONNEVILLE 2, Aulnay sous Bois.

Ecole élémentaire Paul PAINLEVE, Rosny sous Bois.

Ecole Jean VILAR, Saint-Denis (Grande section, C.P.).

Ecole élémentaire D. SORANO, Saint-Denis.

 

o 58 classes d'intégration scolaire pour les enfants ayant un handicap mental (CLIS 1)

 

Peu d'entre elles fonctionnent réellement comme des classes d'intégration, la plupart sont en fait des classes de perfectionnement dont on a changé l'étiquette.

 

o Pour les enfants malades ou accidentés :

 

Ecole de Plein Air de Pantin.

 

 

 

Liste des Services d'éducation spéciale et de soins à domicile de Seine-Saint-Denis.

 

Centre de rééducation pour enfants sourds.

60 rue Emile Cossoneau, 93160 Noisy le Grand. Tél.: 01 43 03 71 52.

Association gestionnaire : A.P.A.J.H.

 

 

Centre Delthil.

3 rue Pierre Brossolette, 93200 Saint Denis. Tél.: 01 42 35 90 51.

Suivi d'enfants déficients visuels et déficients auditifs : Service d'Aide à l'Acquisition et à l'Intégration scolaire (S.A.A.A.I.S.) et Service d'Education Familiale et d' Intégration Scolaire (S.S.E.F.I.S.)

Créé par le conseil général de Seine-Saint-Denis.

 

S.S.E.S.D. de Neuilly sur Marne.

10 avenue de Chelles, 93330 Neuilly sur Marne. Tél.: 0143 09 74 00.

Une antenne à Aulnay.

Suivi d'enfants ayant un handicap moteur, infirmes moteurs-cérébraux, ou ayant une trisomie 21.

Créé par l'association des I.M.C. d'Ile-de-France.

 

S.S.E.S.D. de l'institut médico-éducatif de Rosny.

100 rue Lavoisier, 93110 Rosny sous Bois. Tél.: 01 48 94 19 37 ou 01 48 94 59 62.

Suivi d'enfants déficients intellectuels ou inadaptés et d'enfants polyhandicapés.

Association gestionnaire : l'A.P.A.J.H. de Rosny.

 

S.S.E.S.D. de Bagnolet.

Suivi d'enfants ayant une trisomie 21.

Association gestionnaire : G.E.I.S.T., 84 avenue Raspail, 93170 Bagnolet. Tél.: 01 43 60 50 38.

 

S.S.E.S.D. de l'Institut d'enseignement spécialisé et de rééducation motrice de Bondy.

Soutien à l'intégration scolaire d'enfants handicapés moteurs.

Adresse : 15-17 avenue de Verdun 93140 Bondy Tél. : 01 48 47 18 70

Association gestionnaire : A.P.A.J.H. de Bondy.

 

C.E.S.A.P.

1 bis rue de Bougainville, 93600 Aulnay sous Bois. Tél.: 01 48 68 68 93.

Suivi d'enfants polyhandicapés.

 

C.A.M.S.P. " Les Comptines " à Saint-Denis et à Stains.

35 rue Danielle Casanova , 93200 Saint-Denis. Tél.: 01 48 09 40 60.

8 rue Louis Bordes 93240 Stains.

Suivi d'enfants handicapés jusqu'à 6 ans.

 

Liste de quelques associations

 

o Tous handicaps.

 

* A.P.A.J.H. (Association pour adultes et jeunes handicapés).

C'est une association laïque, proche des milieux de l'Education nationale, elle est à l'origine des premières classes intégrées, et agit en faveur de l'intégration scolaire et sociale.

Revue : "La revue de l'A.P.A.J.H."

Importante documentation concernant l'intégration.

Adresse : 26 rue du Chemin-Vert, 75541 Paris Cedex 11.

Téléphone : 01 48 07 25 88.

 

o Handicap mental.

 

* U.N.A.P.E.I. (Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales).

La présidente, Madame Whal, est très favorable à l'intégration scolaire. Certaines associations locales (A.P.E.I.) participent à la création de classes intégrées, mais d'autres sont essentiellement gestionnaires d'établissements spécialisés peu ouverts à l'intégration.

Revue : "Vivre ensemble".

Brochures sur les classes intégrées.

Adresse : 15 rue Coysevox, 75018 Paris.

Téléphone : 01 44 85 50 50.

 

* F.A.I.T. 21 (Fédération des associations pour l'intégration sociale des triso-miques 21), qui fédère les G.E.I.S.T. 21 (Groupes d'étude pour l'insertion sociale des trisomiques 21).

Les G.E.I.S.T. agissent pour la création de classes intégrées ne scolarisant que des enfants atteints de trisomie 21 à l'exclusion de tout autre handicap.

Adresse : F.A.I.T. 21, institut d'audiophonologie, hôpital E. Herriot, 69008 Lyon.

 

o Autisme.

 

* Autisme Ile-de-France.

Agit pour la création de classes intégrées pour enfants autistes.

Adresse : 52, rue du Docteur Blanche, 75016 Paris.

Téléphone : 01 45 25 82 52.

 

o Handicaps moteurs.

 

* A.P.F. - Association des Paralysés de France.

C'est la plus ancienne association de personnes handicapées.

Adresse : 17 boulevard Blanqui, 75013 Paris.

Téléphone : 01 45 80 82 40.

 

* G.I.H.P. - Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques.

Revue : "Plain pied".

Adresse : 10 rue de Porto-Riche, 75014 Paris.

Téléphone : 01 45 40 43 64.

 

* A.F.M. - Association française contre les myopathies.

(Organise le Téléthon).

Adresse : 13 place de Rungis, 75013 Paris.

Téléphone : 01 45 65 13 00.

 

* A.N.I.M.C. - Association nationale des infirmes moteurs cérébraux.

Adresse : 41 rue Duris, 75020 Paris.

Téléphone : 01 43 49 22 33.

 

o Déficients sensoriels.

 

* A.N.P.E.A. - Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels.

Adresse : 12 bis, rue de Picpus 75012 Paris.

Téléphone : 01 43 42 40 40.

 

* F.N.A.P.E.D.V. - Fédération nationale des associations de parents d'enfants défi-cients visuels.

Adresse : 28 place Saint-Georges, 75442 Paris Cedex 09.

Téléphone : 01 45 26 73 45.

 

* A.N.P.E.D.A. - Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs.

Adresse : 37 rue Saint-Sébastien, 75011 Paris.

Téléphone : 01 43 55 20 53.

 

o Autres associations.

 

Il existe d'autres associations regroupant les parents d'enfants atteints d'une maladie grave ou d'un handicap particulier. Elles agissent aussi pour permettre l'intégration scolaire de ces enfants. Par exemple :

 

* A.N.C.C. (Association nationale des cardiaques congénitaux)

Château des Côtes, 78350 Les Loges en Josas et Route du Grand Pré, Villaroland 73210 Aimé.

Téléphone : 79 55 51 69 ou 79 55 65 38.

Apporte aux malades de naissance et à leur famille information et soutien, intervient en matière de scolarisation en milieu normal etc...

Revue trimestrielle : "A coeur ouvert".

 

* A.F.L.M. (Association française de lutte contre la mucoviscidose).

Adresse : 82 boulevard Masséna, 75013 Paris.

Téléphone : 01 45 82 25 25.

 

 

Signification des sigles utilisés

 

A.E.S.: Allocation d'éducation spéciale.

A.F.M.: Association française contre les myopathies

A.I.S.: Adaptation et intégration scolaires (classes de l'-)

A.N.I.M.C.: Association nationale des infirmes moteurs cérébraux.

A.N.P.E.D.A.: Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs.

A.N.P.E.A.: Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels

A.P.A.J.H.: Association pour adultes et jeunes handicapés.

A.N.E.C.A.M.S.P. : Association nationale des C.A.M.S.P.

C.A.F.: Caisse d'allocations familiales.

C.A.M.S.P.: Centre d'action médico-sociale précoce.

C.C.P.E.: Commission de circonscription de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire.

C.C.S.D.: Commission de circonscription du second degré.

C.D.E.S.: Commission départementale de l'éducation spéciale.

C.E.S.A.P.: Comité d'étude et de soins et d'action permanente.

C.L.I.S.: Classe d'intégration scolaire.

C.M.P.: Centre médico-psychologique.

C.N.E.D. Centre national d'enseignement à distance

C.M.P.P.: Centre médico-psycho-pédagogique.

C.O.T.O.R.E.P. : Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel.

C.T.P.: Comité technique paritaire.

D.D.A.S.: Direction départementale de l'action sanitaire et sociale.

E.R.E.A.: Etablissement régional d'enseignement adapté.

F.A.I.T. 21 : Fédération des associations pour l'intégration sociale des trisomiques 21.

F.C.P.E.: Fédération des conseils de parents d'élèves.

F.N.A.P.E.D.V.: Fédération nationale des associations de parents d'enfants déficients visuels.

G.E.I.S.T. 21 : Groupes d'étude pour l'insertion sociale des trisomiques 21.

G.I.H.P.: Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques.

I.A.: Inspection académique.

I.E.N.: Inspecteur de l'Education nationale.

I.M.E.: Institut médico-éducatif.

I.M.P.: Institut médico-pédagogique.

O.N.I.S.E.P. : Office national d'information sur les enseignements et les professions.

P.E.E.P.: (Fédération des) parents d'élèves de l'enseignement public.

P.M.I.: Centre de protection maternelle et infantile.

R.A.S.: Réseau d'aides spécialisées, appelé aussi R.A.S.E.D.

R.A.S.E.D.: Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté.

R.P.M.: Rééducateur en psycho-motricité

R.P.P.: Réeducateur en psycho-pédagogie

S.A.A.A.I.S. Service d'aide à l'autonomie et à l'intégration scolaire (pour les enfants aveugles et déficients visuels)

S.E.S.: Section d'éducation spécialisée.

S.E.S.S.A.D.: Service d'éducation spéciale et de soins à domicile.

S.S.E.F.I.S. : Service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire (pour les enfants sourds et déficients auditifs).

S.S.E.S.D.: Service de soins et d'éducation spéciale à domicile.

U.N.A.P.E.I.: Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales.

U.P.I. Unités Pédagogiques d'Intégration.

 

Données statistiques sur les jeunes handicapés et sur l'intégration.

 

 

Nombre d'enfants et adolescents handicapés en France1

 

Dans les établissements dépendant de la Santé

En établissement médico-éducatif :I.M.E., établissements pour handicapés moteurs,déficients sensoriels

100 000

En établissement médical : hôpital de jour, maisons à caractère sanitaire 20 500

En établissement social 2 500

Dans les établissements de l'Education nationale

En intégration individuelle dans les classes ordinaires 27 000

En intégration individuelle dans les classes spécialisées (Perf, S.E.S...) 15 000

En intégration collective en classes intégrées pour enfants handicapés 5 000

Enfants handicapés en E.R.E.A., classes autonomes de perfectionnement 4 000

Enfants et Adolescents non accueillis

Enfants handicapés de 3 à 6 ans non accueillis en section maternelle Des milliers

Enfants d'âge scolaire non accueillis principalement polyhandicapés, autistes2

atteints de troubles graves du comportement

Des milliers

Enfants handicapés accueillis, faute de place, à l'étranger Des milliers

 

 

Quelques milliers d'enfants font l'objet d'une double affectation, par exemple à la fois en établissement spécialisé et dans une classe de l'Education nationale. Pour les 3 dernières catégories, on ne dispose pas de statistiques globales, mais certaines données existent dans différents départements, lorsque les C.D.E.S. ont comptabilisé ces situations.

 

Les établissements médico-éducatifs accueillent principalement des jeunes ayant des déficiences mentales (70 % des effectifs) et des troubles de la conduite et du comportement (10 % environ). Les établissements spécialisés pour handicapés moteurs et déficients sensoriels représentent ensemble moins de 20 % des places.

 

Le taux de scolarisation en établissement médico-éducatif est de 67 % et de 42 % dans les établissements médicaux. " Il est extrêmement difficile de faire la part parmi les 52397 élèves non scolarisés de ceux qui sont scolarisés ailleurs et de ceux qui ne sont pas scolarisés du tout3 "

 

Le type de handicap des enfants et adolescents en intégration individuelle dans les classes ordinaires de l'Education nationale évolue nettement de l'enseignement primaire au secondaire. En Primaire, les enfants déficients intellectuels et ceux ayant des troubles relationnels représentent 50 % du total des jeunes handicapés. Dans l'enseignement secondaire, ils ne représentent plus que 10 % des effectifs, les élèves handicapés sont à ce niveau de la scolarité essentiellement infirmes moteurs (45 %), sourds ou malentendants (31 %) aveugles ou amblyopes (13 %).

 

Les statistiques concernant ces intégrations individuelles en classes ordinaires font apparaitre sur le long terme un léger recul du nombre d'élèves handicapés.(voir page 5) .

 

Il est regrettable que les enquêtes soient partielles, souvent sans cohérence entre elles (les catégories de handicaps changent d'une enquête à l'autre !).Alors que des statistiques nationales existent, nombre de C.D.E.S. et d'Inspections académiques ne fournissent aucune donnée aux associations qui les interrogent. L'Education nationale n'a pas de définition précise de l'intégration et comptabilise parfois comme handicapés l'ensemble des élèves des classes spécialisées (Perfectionnements et classes de S.E.S.).

 

Une information sérieuse est pourtant indispensable pour déterminer les politiques à mener et les moyens à mettre en place (par exemple, nombre de places à créer pour accueillir les enfants polyhandicapés actuellement sans solution éducative, nature et implantation des postes d'enseignants et des classes etc...).

 

 

Données statistiques sur l'intégration scolaire en Seine-Saint-Denis.

 

 

 

Ci-joint, page 46, 3 tableaux extraits de l'enquête de la Commission Départementale de l'Education Spéciale de Seine-Saint-Denis réalisée l'année scolaire 1993-94. De ces données statistiques nous tirons les conclusions suivantes :

 

1- Les enfants handicapés mentaux (déficients intellectuels ou trisomiques 21) connaissent une chute des effectifs intégrés dès la Grande Section de Maternelle : il n'y avait plus que 3 élèves déficients intellectuels et 3 élèves trisomiques en Grande Section sur tout le département, effectifs 4 à 5 fois plus faibles qu'en Moyenne Section.

 

2- Le nombre d'élèves ayant une trisomie 21 devient extrêmement faible en élémentaire, 2 enfants intégrés en classe ordinaire, 2 en Perfectionnement, 7 ou 8 parmi les 16 élèves des CLIS 1, en fait des classes intégrées de Bagnolet et de Villemomble. Les CLIS 1-Classes d'intégration scolaire pour les élèves ayant un handicap mental- ont été mises en place l'année suivante 1994-1995. Soit au maximum 12 enfants pour les 5 ou 6 années (en cas de redoublement) de scolarité élémentaire, alors qu'il y a 39 enfants trisomiques intégrés en Maternelle, pour 3 ou 4 ans de scolarité.

 

3- Les enfants déficients intellectuels (D.I.) sont pratiquement éliminés de l'intégration individuelle en classe ordinaire de l'école élémentaire (1 seul cas). 16 élèves sont en Perfectionnement, 8 ou 9 en Classes intégrées (CLIS 1).

 

4- Moins de la moitié des élèves handicapés mentaux en intégration individuelle en Maternelle ou Elémentaire sont à temps plein, et même seulement 42 % des enfants trisomiques sont intégrés à temps plein. L'enquête de la C.D.E.S. ne donne pas d'informations sur la prise en charge des enfants à temps partiel en dehors de l'école, ni sur l'importance des temps partiels (quelques heures ?, mi-temps ?...)

 

5- Les enfants ayant une déficience auditive (D.A.) ou une déficience visuelle (D.V.) ont une scolarisation essentiellement en intégration collective dans les CLIS 2 et 3 (Classes d'intégration scolaire pour les élèves déficients auditifs et classes pour les enfants déficients visuels). L'intégration individuelle en classe élémentaire est très faible. Ces élèves sont majoritairement scolarisés à temps plein à plus de 80% pour ceux qui sont en intégration individuelle.

 

6- Les élèves ayant un handicap-moteur ou une déficience physique sont majoritaire- ment scolarisés à temps plein (78 % et 69% pour ces deux catégories). Ils connaissent une chute importante des effectifs intégrés après la Maternelle : 33 enfants handicapés-moteurs pour les 3 années de Maternelle, 24 pour les 5 années de l'école Elémentaire. Rappelons qu'il n'y a pas d'intégration collective pour ces élèves : il n'y a aucune CLIS 4 (pour les enfants handicapés-moteurs).

 

7- Les enfants ayant des troubles de la conduite et du comportement (T.C.C.), ou des troubles de la personnalité (T.P.) ne sont scolarisés à temps plein que dans 1 cas sur 3. Leurs effectifs s'effondrent après la Maternelle : 69 enfants de ces deux groupes en Maternelle, 30 en Elémentaire.

 

 

Conclusion :

 

Cette enquête apporte des informations précieuses. Elle paraît relativement facile à réaliser, et à reconduire, puisqu'il s'agit de recenser en moyenne 10 à 20 élèves handicapés par circonscription d'inspection.

 

Elle montre la nécessité de renforcer l'intégration individuelle, actuellement très limitée dès la Grande Section de Maternelle, pour toutes les catégories de handicaps, par l'intégration collective en classes intégrées. La création de 2 classes intégrées a permis d'améliorer légèrement l'accès des enfants trisomiques à l'école élémentaire. Elle ne permet pas, cependant, de comprendre le choix de transformer 70 classes de Perfectionnement en CLIS 1 l'année suivant cette enquête, au vu des très faibles effectifs d'enfants handicapés mentaux scolarisés en Seine-Saint-Denis : 94 enfants pour l'ensemble du premier degré.

 

Par rapport à l'enquête précédente dont nous disposions, réalisée à la rentrée 1988, le nombre des enfants handicapés en Maternelle et en Elémentaire stagne 436 élèves en 1988, 439 en 1993-94, malgré la création d'une catégorie supplémentaire (Troubles de la Personnalité : 58 enfants)

 

 

Index

 

 

 

A.E.S. 11; 12; 28; 31

A.F.L.M. 41

A.F.M. 40

A.I.S. 22

A.N.I.M.C. 41

A.N.P.E.A. 6; 41

A.N.P.E.D.A. 41

A.P.A.J.H. 40

A.P.F. 37 ; 40

accessibilité 37

allocation handicap 12

ANECAMSP 15

associations de parents d'élèves 20

assurance vieillesse (pour la mère) 12

C.A.M.S.P 39

C.A.M.S.P. 13; 15; 25 ; 39

C.C.P.E. 15; 18; 19; 22; 25; 28; 30; 31

C.C.S.D. 28; 31; 36

C.D.E.S. 11; 12; 13; 15; 19; 26; 28; 30; 31; 38

C.E.S.A.P. 14; 39

C.L.I.S. 23; 24; 26; 33; 34; 38

C.M.P. 14

C.M.P.P. 14

C.N.E.D. 21

C.O.T.O.R.E.P. 11; 31

C.T.P. 27

carte d'invalidité 11

carte scolaire 6; 23; 24

CEDIAS 15

centre communal d'action sociale 11

classes d'adaptation 22

classes d'intégration 25

classes de perfectionnement 22; 23 ; 24; 25; 28

classes de perfectionnement, 23

classes intégrées 22; 27

compléments de l'A.E.S. 12

conseil d'école 19; 20

conseil d'établissement 15

conseil des maîtres 17

conseil général 7; 10

crèches départemen-tales 10

crèches familiales 11

crèches municipales 10

D.D.A.S.S. 15 ; 28

décentralisation 7

décision 19 18; 26; 35

Doman 10

droits sociaux 11

E.R.E.A. 36

éducation précoce 10

effectifs 23; 27 (note); 35

 

 

 

Exonération du ticket modérateur 12

F.A.I.T. 21 40

F.C.P.E. 20

F.N.A.P.E.D.V. 41

fonctionnaires (parents d'un enfant handicapé) 12

frais de transport 11; 26

G.E.I.S.T. 21 40

G.I.H.P. 40

Guide-Barême 11

haltes C.A.F. 11

haltes-garderies 10; 11

heures de concertation 26

I.A. 7; 24

I.E.N. 18; 19; 28

I.M.E. 17

impôt sur le revenu 11

instance de médiation et de recours 10; 11

instituteur spécialisé 22

instituteurs spécialisés itinérants 7; 26; 27

Instituts Universitaires de Formation des Maîtres 21

Lafay 8

maternelle 17; 18; 20

monosomie 12

mutuelles 12

P.E.E.P. 20

P.M.I. 9; 11

pouponnières à caractère sanitaire et social 9

prestations familiales 12

R.A.S. 27

R.A.S.E.D. 19

R.P.M. 19

R.P.P. 19

Réseau d'aides spécialisées 23 ; 26

S.A.A.A.I.S. 13; 39

S.E.S. 36; 37

S.E.S.S.A.D. 13; 37

S.S.E.F.I.S. 13; 39

S.S.E.S. 17

S.S.E.S.D. 13; 14; 15; 25; 32; 37; 39

sections d'éducation spécialisée 28

trisomie 21 9; 11; 25; 37; 39; 40; 44

U.N.A.P.E.I. 38; 40

Unités Pédagogiques d'Intégration 35, 36

Veras 10

vignette automobile 11

 

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