NOR: MENL93500312C

RLR: 501­5

Circulaire n° 93­248 du 22 juillet 1993

 Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation et aux chefs d'établissement.

Conformément à la loi d'orientation du 10 juillet 1989. il est essentiel que l'école remplisse au mieux sa mission d'accueil et d'éducation des élèves en difficulté et en particulier, des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé.

 Les progrès accomplis dans le domaine médical, notamment au niveau des traitements, des modalités de prise en charge et de l'organisation des urgences d'une part, et les conséquences de la déconcentration d'autre part, conduisent à définir un nouveau dispositif en faveur des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé. Tout en s'inscrivant dans la continuité des actions menées jusqu'alors au cas par cas, celui-ci a pour but d'harmoniser les conditions d'accueil à l'Ecole de ces enfants en proposant à la communauté éducative un cadre et des outils susceptibles de répondre à la multiplicité des situations individuelles rencontrées.

 Tel est l'objet de cette circulaire qui est également applicable aux établissements de l'enseignement privé sous contrat, dans le respect des dispositions de la loi n° 59.1557 du 31 décembre 1959 modifiée.

 UN CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE

 Le principe de l'admission à l'Ecole des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé a été posé dès 1963 et des modalités concrètes en faveur de leur scolarisation ont alors été mises en place. Depuis, il n'a cessé d'être appliqué et le développement des actions d'intégration est désormais inscrit dans les missions de l'Ecole. L'objectif poursuivi est de permettre la réussite scolaire et l'insertion sociale et professionnelle de ces enfants et adolescents en favorisant la scolarité grâce à certains aménagements. Par ailleurs, sur un plan psychologique, il est important d'éviter l'isolement dans lequel la maladie peut placer l'enfant ou l'adolescent et de développer au sein de l'Ecole l'adoption de comportements solidaires.

 C'est dans cet esprit que plusieurs circulaires ont été prises en faveur de l'intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés ou en difficulté (cf. annexe 1).

 Plus récemment et compte tenu de l'évolution de l'épidémie du SIDA. les conditions d'accueil en milieu scolaire des élèves porteurs du VIH ont été précisées par la circulaire du 29 juin 1992.

 LA POPULATION SCOLAIRE CONCERNEE

Il importe en premier lieu de préciser la population scolaire concernée par les dispositions ci­après. II s'agit des élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur de longues périodes et compatibles avec une scolarité ordinaire (a l'exclusion des maladies aiguës) pour lesquels des mesures particulières doivent être prises dans. I'Ecole. Celles­ci auront pour but de permettre à ces enfants de suivre leur traitement, d'assurer leur sécurité et de compenser les inconvénients liés à leur état.

 Dans un souci de clarification, une liste indicative des affections figure en annexe 2. Les grands principes des conduites à tenir pour chacune de ces maladies sont décrits dans le n°4 des " Cahiers de l'lntégration " publié par le C.N.D.P. en 1988. Une mise à jour de ce document est également prévue.

 L'ACCUEIL: UNE DEMARCHE CONCERTEE

 L'admission scolaire des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé s'effectue selon les règles en vigueur. A partir des informations recueillies auprès de la famille et, éventuellement du médecins traitant, le médecin scolaire détermine l'aptitude de l'enfant à suivre une scolarité ordinaire et il donne son avis sur les aménagements particuliers susceptibles d être mis en place. L'avis dé l'équipe éducative sera également sollicité sur les dispositions à mettre en oeuvre au sein de l'Ecole. Les aménagements envisagés ne doivent pas, toutefois, être préjudiciables au fonctionnement de l'Ecole ou de l'établissement scolaire. Lorsque des incompatibilités entre l'état de santé de l'enfant et les capacités d'accueil de l'école ou de l'établissement seront constatées, des solutions alternatives devront être proposées à la famille dans le cadre du respect de l'obligation scolaire et, éventuellement une commission de l'éducation spéciale sera saisie conformément à la circulaire n° 91­302 du 18 Janvier 1991 sur l'intégration des enfants et adolescents handicapés.

 C'est par une réflexion d'ensemble et un travail en équipe associant tous les membres de la communauté éducative que les conditions optimales de l'intégration scolaire seront réunies. Le projet d'école ou d'établissement permettra d'englober les dimensions à la fois scolaire, éducative et thérapeutique de l'intégration et favorisera une attitude d'ouverture et de solidarité de la part des personnels déjà sensibilisés à ces problèmes.

 Il convient cependant de souligner le rôle des personnels des services de promotion de la santé et d'action sociale en faveur des élèves, dont la mission est d'apporter, chacun dans son domaine de compétence toute l'assistance requise aux équipes éducatives. Ils établiront toutes les liaisons utiles et impulseront une action d'information et de sensibilisation auprès des membres de celles­ci. Il leur appartiendra également de contribuer à la résolution des difficultés qu'elles pourraient rencontrer.

 Dans le premier degré, les inspecteurs de l'éducation nationale porteront une attention toute particulière à la scolarisation des élèves concernés. Ils aideront les enseignants à mettre en place les mesures d'accompagnement; éventuellement nécessaires.

 LE PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISE:

 Le rôle de chacun et la complémentarité des interventions seront précisés dans un document écrit, le projet d'accueil individualisé : celui-ci associera l'enfant, sa famille, les partenaires extérieurs (intervenants médicaux et paramédicaux, institutions médicales, associations et organismes spécialisés) à l'équipe éducative et aux personnels de promotion de la santé (annexe 3).

 Ce document organisera, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l'enfant ou de l'adolescent, les modalités particulières de la vie quotidienne à ['Ecole et fixera les conditions d'intervention des partenaires. Seront notamment précisés la fréquence des interventions médicales, paramédicales ou de soutien, leur durée, leur contenu, les méthodes et les aménagements nécessaires.

 Le projet d'accueil individualisé définira les adaptations apportées à la scolarité de l'élève. II indiquera notamment les aménagements d'horaire, les dispenses de certaines activités pédagogiques incompatibles avec la santé de l'enfant et les activités de substitution qui seront proposées.

 Ce document précisera comment, en cas de périodes d'hospitalisation ou de maintien à domicile, les enseignants de l'école ou de l'établissement d'origine veilleront à assurer le suivi de la scolarité.

 Le projet d'accueil individualisé sera mis au point à la demande de la famille par le directeur d'école ou le chef d'établissement en concertation avec le médecin de l'Education nationale, à partir des besoins thérapeutiques précises dans une ordonnance signée du médecin traitant et mis à jour en fonction de l'évolution de la maladie. !

DES AMENAGEMENTS DANS LA VIE QUOTIDIENNE

 1. Le traitement médical

 Certaines dispositions sont susceptibles de faciliter la vie quotidienne à l'Ecole des enfants et adolescents confrontés à la maladie, Celles concernant la prise de médicaments pendant le temps de présence des élèves à l'Ecole ont été précisées dans la circulaire n° 92­194 du 29 juin 1992: il parait souhaitable que pour ces enfants, I'Ecole apporte son concours aux parents pour l'exécution des ordonnances médicales prescrivant un traitement par vote orale. C'est dans un climat d'échange et de confiance que les enseignants peuvent eux-mêmes donner, lorsque les familles le demandent et sur prescription de leur médecin, des médicaments à ces enfants en cours de traitement,

 S'agissant des problèmes de responsabilité qui peuvent se poser dans ce domaine, l'enseignant bénéficiera, en l'espèce, et sous réserve de l'appréciation souveraine des Tribunaux, du régime particulier de substitution de responsabilité prévu par l'article 2 de la loi du 5 avril 1937 qui dispose que dans tous les cas où la responsabilité des membres de l'enseignement public est engagée à la suite où à l'occasion d'un fait dommageable commis, soit par les enfants ou Jeunes gens qui leur sont confiés en raison de leurs fonctions, soit à ces enfants ou Jeunes gens dans les mêmes conditions, la responsabilité de l'Etat sera substituée à celle des dits membres de l'enseignement qui ne pourront ramais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants.

 II n'est pas souhaitable, sauf à titre tout à fait exceptionnel, qu'à la demande de la famille, I'enseignant ou un membre de l'équipe éducative administre un traitement sous une autre forme que la voie orale ou inhalée. En tout état de cause la décision d'administrer un traitement médical à un élève est laissée à l'appréciation de l'enseignant ou du chef d'établissement, en coordination avec le médecin de l'Education nationale.

 Vous ferez appel, dans le cas de soins relevant de professionnels de la santé, au médecin ou à l'infirmière du service de promotion de la santé en faveur des élèves pour qu'ils recherchent en liaison avec le médecin traitant et la famille les solutions possibles. Dans les établissements du second degré, lorsque la présence d'une infirmière est assurée, il lui appartiendra de dispenser dans la limite des dispositions prévues par le décret n° 93-345 du 15 mars 1993 les soins nécessités par l'état de santé de l'enfant ou de l'adolescent. Des dispositions particulières pourront aussi être prévues dans le cadre de l'organisation de la médecine de soins mise en place par les établissements.

 Le respect du secret médical est une obligation générale et absolue qui s'impose aux médecins et aux Infirmières. Il importe, par ailleurs, dans l'intérêt même de l'enfant, de rappeler l'obligation de discrétion professionnelle dont les enseignants doivent faire preuve pour tous les faits ou informations relatifs à la santé de l'enfant. Toutefois, le secret médical ne doit pas empêcher de déterminer avec l'équipe éducative les mesures à prendre pour faciliter la bonne adaptation de l'élève.

 2. Les soins d'urgence

 II y a lieu de prévoir. par ailleurs, l'organisation des premiers soins en cas d'incident, d'accident ou de manifestations aiguës de la maladie.

 Lorsque la maladie évolue par crises ou par accès, il sera établi dès la demande d'accueil, un protocole d'intervention décrivant: les signes d'appel, les symptômes visibles, les mesures à prendre pour assurer la mise en sécurité de l'enfant. Les médecins à joindre, les permanences téléphoniques accessibles et les éléments d'information à fournir aux services d'urgence pour une compréhension efficace du problème. Ce protocole signé par le médecin traitant sera inclus dans le projet d'accueil individualisé.

 S'agissant des urgences médicales, il vous est rappelé qu'il existe dans chaque département un S.A.M.U. (Service d'aide Médicale Urgente) joignable 24 heures sur 24 sur la quasi totalité du territoire par le numéro d'appel . " 15 ". (voir aussi l'annexe 5 pour les numéros d'appel du S.A.M.U. des départements ne disposant pas du " 15 ").

 D'une manière générale. les directeurs d'école et chefs d'établissement, en liaison avec les personnels du service de promotion de la santé, doivent prendre contact systématiquement avec le S.A.M.U. en composant le numéro de téléphone " 15 ". pour connaître ses responsables et se faire connaître.

 L'appel du " 15 ", en cas d'urgence ou après avoir tenté en vain de contacter le médecin de l'élève, met en relation avec un médecin régulateur qui, sans cela, aide à évaluer la gravité de la situation, donne son avis et des conseils pour prendre les mesures d'urgence et, selon le cas. dépêche une équipe médicale hospitalière avec véhicule de réanimation ou envole une ambulance pour le transport vers un centre hospitalier.

 S'agissant des écoles primaires et conformément à la note de service n° 87-288 du 25 septembre 1987, c'est à l'instituteur qu'il appartient de demander l'intervention d'urgence des services compétents (S.A.M.U., pompiers, police-secours...). A cet effet. les écoles devront disposer des moyens nécessaires ( ligne téléphonique notamment).

 Pour le second degré, ces mesures s'inscriront dans le cadre du dispositif mis en place par les établissements en application de la circulaire n° 86­144 du 20 mars 1986.

 Par ailleurs, vous êtes invités à développer des actions de formation aux premiers secours.

 3. Les aménagements pédagogiques

 D'une manière générale dans le domaine pédagogique, un élève atteint de troubles de la santé devra être considéré de la même manière que ses camarades en bonne santé. C'est la l'objectif central du processus d'intégration.

 Cependant, chaque fois que les difficultés de santé spécifiques d'un enfant ou d'un adolescent contraindront l'enseignant à dispenser cet élève de telle ou telle séquence pédagogique, il sera nécessaire de trouver, avec l'aide de l'équipe éducative, le dispositif qui permettra de faire bénéficier ce dernier de toutes les compensations nécessaires.

 Ce sera particulièrement le cas pendant les périodes d'hospitalisation ou de maintien à domicile. Tout devra être mis en oeuvre pour assurer à l'élève une réelle continuité de sa scolarité. Les structures de scolarisation hospitalière. les organismes habilités à apporter un soutien éducatif, le C.N.E.D. (cf. annexe 4) seront des auxiliaires précieux pour atteindre de manière adaptée cet objectif essentiel. On recherchera toujours à éviter une rupture brutale et prolongée et à préparer le retour à l'école, au collège ou au Lycée.

 Ce dispositif sera applique des la prochaine rentrée scolaire.

 La circulaire du 20 mars 1963, dont les dispositions sont reprises dans la présente circulaire, est abrogée.

 Le Directeur des Ecoles Le Directeur des Lycées et collèges

 A LE GRAND C FOREST IER

 ANNEXE 1

 Liste des textes officiels:

 - Article 2 de la Loi du 5 avril 1937 ­ Responsabilité de l'Etat en matière d'accident scolaire.

 ­ Loi n° 59.1557 du 31 décembre 1959 ­ Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.

 ­ Chapitre 1er de la loi d'orientation n° 75­534 du 30 Juin 1975 en faveur des personnes handicapées.

 ­ Loi d'orientation sur l'éducation n° 89­486 du 10 Juillet 1989.

 ­ Décret n° 92.478 du 29 mai 1992 ­ Conditions d application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique.

 ­ Décret n° 93­345 du 15 mars 1993 - Actes professionnels et exercice de la profession d infirmier.

 ­ Arrêté du 3 mai 1989 ­ Durées et conditions d'éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel dans les établissements d enseignement et d éducation publics et prives en cas de maladies contagieuses.

 ­ Circulaire du 20 novembre 1963 ­ Accidents scolaires.

 ­ Circulaire n° 76­312 du 29 septembre 1976 ­ Information des chefs d établissement sur les problèmes médicaux concernant les élèves.

 ­ Circulaires n° 83­082. n° 83­4 et n° 3/83/S du 29 Janvier 1983 ­ Mise en place d'actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l'intégration dans les établissements scolaires ordinaires des enfants et adolescents handicapés, ou en difficulté en raison d'une maladie, de troubles de la personnalité ou de troubles graves du comportement.

 ­ Circulaire n° 86­144 du 20 mars 1986 ­ Médecine de soins dans les établissements publics d'enseignement.

 ­ Circulaires n° 87­273 et 87-08 du 7 septembre 1987 ­ Organisation pédagogique des établissements publics, nationaux, locaux et des établissements privés accueillant des enfants et adolescents atteints de déficience auditive sévère ou profonde.

 ­ Note de service n° 87­288 du 25 septembre 1987 ­ Sécurité et protection des élèves dans les écoles.

 ­ Circulaire n° 90 082 du 9 avril 1990 · Mise en place et organisation des réseaux d'aides spécialises aux élèves en difficulté

 ­ Circulaires n° 91­148 du 24 juin 1991 et n° 91­248 du 11 septembre 1991 - Missions et fonctionnement du service de promotion de la santé en faveur des élèves et du service social de l'Education Nationale.

 - Circulaires n° 91-302, 91-303, 91-304 du 18 Novembre 1991 - Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés : scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans les établissements à caractère médical, sanitaire ou social : scolarisation des enfants handicapés à l'école primaire - Classes d'intégration scolaire (C.L.I.S.).

 - Circulaire n° 92-194 du 29 Juin 1992 - Accueil des enfants porteurs du V.I.H. dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premiers et second degrés.

 Autres textes de référence :

 - L'hygiène dans les écoles primaires - 1993 Ministère de l'éducation nationale et de la Culture - ministère de la santé et de l'action humanitaire.

 - Accueil et scolarité des élèves porteurs du V.I.H. - 1993 Ministère de l'éducation nationale et de la Culture

 - N° 4 des cahiers de l'Intégration - " l'intégration en classe ordinaire des enfants et adolescents malades chroniques " - 1988 - C.N.D.P.

 - D'autre part, les grandes associations de parents d'enfants malades diffusent, en accord avec le Ministère de l'Education Nationale, des documents qui pourront être utilement consultés.

 ANNEXE 2

 Quelques affections de référence:

 Les affections métaboliques héréditaires

 L'arthrite chronique juvénile

 L'asthme et autres affections respiratoires chroniques

 Les cancers

 Les cardiopathies

 Le diabète

 Les épilepsies

 L hémophilie

 L'insuffisance rénale

 La maladie de Crohn

 La mucoviscidose

 Les myopathies et autres maladies dégénératives

 Les transplantations d'organes

 ANNEXE 3

 PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALI8E

 Année scolaire 199 ­199

 Les parties prenantes

­ L élève, ses parents ou son tuteur légal

­ Le Directeur d école ou le chef d'établissement

­ Le médecin et l'infirmière du service de promotion de la santé en faveur des élèves

­ Le médecin traitant et autres personnels paramédicaux .

­ Les représentants des associations concernées.

L'élève concerné

 ­ Nom ­ Prénom

 ­ Date de naissance

 ­ Adresse

 ­ classe

 Référents à contacter (numéros de téléphone)

  ­ Parents (domicile. travail)

  ­ Médecin traitant

  ­ Service spécialisé hospitalier

  ­ Personnes ou organismes intervenant dans la prise en charge médicale et pédagogique de l'élève.

  ­ S.A.M.U.

 Besoins spécifiques de l'élève

  ­ Accessibilité des locaux scolaires, restauration, sanitaires

  ­ Mobilier adapte (sièges, tables )

  ­ Temps pour prises de médicaments ou autres soins.

 Prise en charge complémentaire (médicale ou pédagogique) de l'enfant

  ­ Type de cette prise en charge

  ­ Coordonnées des personnes ou organismes concernés

  ­ Fréquences et horaires des interventions

  ­ Lieu d intervention (Infra ou extra-scolaire).

 Aménagements particuliers dans le cadre de l'école ou de l'établissement scolaire

  ­ Soins particuliers éventuellement assurés par le service de promotion de la santé en accord avec le médecin traitant.

  ­ Traitement médical (prise de médicaments par voie orale ou inhalée) en application de l'ordonnance précisant la marche à suivre et sur demande écrite des parents.

  ­ Régime alimentaire

  ­ Protocole d'intervention en cas d'urgence signée par le médecin traitant et précisant:

  ­ les signes d'appel

  ­ les mesures à prendre

  ­ les informations à fournir au médecin d'urgence

 Ces ordonnances et les médicaments spécifiques seront remis:

  ­ pour le premier degré au directeur d'école ou à l'enseignant

­ pour le second degré à l'infirmière ou à un membre de l'équipe éducative lorsqu'il n'y a pas d'infirmière en résidence.

 Aménagements spécifiques à prévoir dans le cadre:

  ­ de l'enseignement de l'éducation physique et sportive

  ­ des transports scolaires

  ­ des classes transplantées...

  ­ des déplacements scolaires en dehors de l école

  Aménagements spécifiques à prévoir dans le domaine pédagogique

 Toutes informations pouvant être utiles à la prise en charge de l'enfant seront jointes au présent document; éventuellement. celles qui relèveraient du secret médical seront placées sous pli cacheté.

Ce document sera signe par la famille, le directeur d école ou le chef d'établissement et le médecin de l'Education nationale.

 ANNEXE 4

 Le rôle du centre national d'enseignement à distance (C.N.E.D.)

 Le C.N.E.D. assure, soit totalement, soit partiellement, la scolarité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé, en leur adressant des cours et en organisant un suivi pédagogique adapté à leur situation. L'encadrement des centres concernes (Rouen et Toulouse) agit en conséquence, en collaboration étroite avec un réseau de répétiteurs à domicile, dont la rémunération fait l'objet d'un financement spécifique.

 La prise en charge par le C.N.E.D. s'effectue de façon très rapide dès lors que les familles sollicitent une inscription sur le 36.14 ­ code C.N.E.D.­ ou par téléphone au service d'accueil du centre de Toulouse (1er degré) ­ 62.14.15.16; ou de Rouen (second degré) ­ 49.45.94.94.

 Le dossier d'inscription doit comporter un certificat médical validant la demande et indiquant que l'enfant est en mesure de suivre la scolarité proposée. Apres consultation et accord des familles concernées, le C.N.E.D. affectera un répétiteur auprès de ces enfants.

 A titre expérimental, le C.N.E.D. propose pour }es classes de troisième en mathématiques des formations individualisées qui faciliteront le maintien des jeunes en difficulté dans les structures classiques.

 Il s'agit d'organiser des séquences courtes permettant soit de rattraper des retards scolaires, soit de suivre à son domicile ou dans un environnement assurant les soins une progression identique à celle de la classe dans laquelle l'enfant ou le Jeune est intégré.

 Le C.N.E.D. développe des équipements lui permettant de n'éditer qu'une partie d'un cours: celle qui correspond à la demande d'un élève ou d'un professeur. Ces documents écrits sont complétés par des cassettes vidéo, Les relations pédagogiques s'établissent à partir de télé fax afin qu'elles se déroulent dans les délais les plus rapides possibles.

 Ces nouveaux services devraient permettre à des enfants ou des adolescents de travailler au même rythme que la classe dans laquelle ils sont intégrés et donc de ne pas accumuler les retards lors de leurs absences ou de leur séjour en établissements de soins,

 Dans le cas où ces absences auraient provoqué un arrêt de la progression. des cours de soutien existent selon la même formule: ils assurent un travail pour une durée de trois ou quatre semaines et portent sur les notions peu ou mal assimilées.

 En fonction des résultats obtenus au cours des expérimentations qui vont se dérouler, le C.N.E.D. envisage de développer. en collaboration avec les établissements scolaires et les responsables académiques, ces services pour toutes les disciplines principales et pour tous les niveaux.

 ANNEXE 5

 Numéros d'appel du S.A.M.U. des départements ne disposant pas du " 15 "

 Alpes Maritimes (OG) 93 92 95 55

 Ardèche (07) 75 64 15 15

 Lot et Garonne (47) 53 96 96 96

 Lozère (48) 66 65 22 22

 Manche (50) 33 06 33 15

 Mayenne (53) 43 66 11 11

 Haute Savoie (74) 50 51 21 21

 Guadeloupe (971) 590 91 39 39

 Martinique (972) 596 75 15 75

 Guyane (973) 954 31 40 40

 .