INTEGRATION SCOLAIRE

TEXTES OFFICIELS EN LIGNE

15/07/2000 Sur le site du Ministère de l'Education Nationale
téléchargeable au format pdf..(environs 2000 ko en 3 parties) pour les amateurs de textes officiels..

Recueil de textes en ligne http://handy.univ-lyon1.fr/loi/recueil/index.html

Liste de référence de textes http://www.teaser.fr/~mdemangeon/textes/handivq.htm

Le B.O : http://www.education.gouv.fr/bo/

PARUTIONS "Papier"

Le classeur rassemblant les textes officiels "intégration scolaire" est disponible au pris de 100 frs à l'APAJH au 26, rue du chemin vert 75541 Paris cedex 11 Tél 01 48 07 25 88

Le CNEFEI édite un ouvrage sur le même thème (50 Frs+ 17frs de port) Textes fondamentaux Adaptation et Intégration Scolaires

CNEFEI 58 Avenue des Landes 92150 Suresnes Tél 01 41 44 31 00

TEXTES DE RÉFÉRENCE

- Loi n° 86-486 d'orientation sur l'éducation, du 10/07/89, BO 44 spécial du 31/8/89

- Décret n°90-788 du septembre 1990  Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

- Circulaire n° 90-039 du 15 février 1990 Bo spécial n°9 du 3/10/1991: Projet d'école

- Note du 11/03/91 BO spécial 9 du 3/10/91 Orientations pour la mise en place de la nouvelle politique pour l'école

- Circulaire 91-124 du 6/06/91 BO 9 du 3/10/91 Dispositions générales pour l'établissement du règlement de type départemental des écoles maternelles et élémentaires (admission, inscription, fréquentation et obligation scolaires

 - HORAIRES ET PROGRAMMES D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE PRIMAIRE février 2002
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/hs1/default.htm

ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES

	- Loi 75-534 du 30/06/75	- Loi 75-534 du 30/06/75 en faveur des personnes handicapées B.O du 8/4/76
		D.75-1195 du 16/12/75 AES, B.O 14 du 8/4/76
	- D.75-1166 du 15/12/75	Composition et fonctionnement des CDES et Commission de circonscription (CCPE et CCSD)
	- Circulaire 76-156 et 31	- Composition et fonctionnement des CDES et du 22/04/76, Commission de circonscription, B.O 18 du 6/5/76
	- Circulaire 79-389 et 50 AS	- Fonctionnement des Commissions de l'Éducation spécialisée du 14/11/79 B.O 43 du 29/11/79
	- Arrêté du 9/1/1989	Norme O.M.S : B.O 8 du 23/2/89

ÉTABLISSEMENTS SERVICES SPÉCIALISÉS SEGPA EREA

- Circulaire IV-67-530 du 27/12/67 - Organisation et fonctionnement des S.E.S. BO 2 du 11/1/68

- Circulaire 89~036 du 06/02/89 - Enseignements généraux et professionnels adaptés B.O 13 du 29/3/90

- Circulaire 90-065 du 20/03/90 Enseignements généraux et professionnels adaptés

B.O 47 du 20/12/90

- Circulaire 90-340 du 14/12/90 Orgonisation des enseignements généraux et professionnels adaptés

- Circulaire 95-127 du 17/5/95 Créction des LEA en remplacement des EREA B.O 22 du 1/6/95

IME - SESSAD

- MEN 89-50566 A du 30/10/89 - Prise en charge des enfants ou adolescents D.I ou inadaptés par les établissements et services d'Education spécialisés.

Modification des conditions d'agrément (Annexes XXIV RLR 516.1, BO 45 du 14/12/89

- MEN 89-50535 C du 30/10/89 - idem - Handicapés moteurs RLR 516.1, BO n 45 du 14/12/89

- MEN 89-50536 C du 30/10/89 - idem - Polyhandicapés RLR 516.1 BO 45 du 14/12/89

ADAPTATION SCOLAIRE

- Circulaire 90-082 du 09/04/90 - Mise en place et organisation des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED}- BO 6 du 19/4/90

- Circulaire 90-083 du 10/04/90 - Mission des psychologues scolaires - BO 6 du 19/4/90

INTÉGRATION

B.O 5 du 4/2/82	Circulaire 82-2 et 82-048 du 29/01/82	- Mise en oeuvre d'une politique d'intégration
	Circulaire du 29/01/83	Mise en oeuvre d'actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l'intégration dans les établissements scolaires ordinaires........
	Circulaire 91-302 du 18/11/91	- Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés
	Circulaire 91 -303 du 18/11/91	- Scolarisation des enfants et adolescents dans les établissements sanitaire ou social
BO 3 du 16/01/92	- Circulaire 91-304 du 18/11/91	- Accueil des enfants handicapés dans les classes d'intégration scolaire (CLIS) -
	Circulaire n° 93­248 du 22 juillet 1993	- Accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés (projet d'accueil individualisé) circulaire abrogée par la circulaire 98/181 du 18/11/99
BO 21 du 25/5/95	Circulaire 95-125 du 17/5/95	- Accueil au collège des adolescents présentant un handicap mental (UPI),
BO 21 du 25/5/95	Circulaire 95-124 du 14/5/95	- Intégration scolaire des préadolescents et adolescents présentant des handicap au collège et au lycée au collège
	Circulaire 98-151 du 17/7/98	- Intégration des enfants malades: assistance pédagogique à domicile en faveur des adolescents atteints de trouble de la santé évoluant sur une longue période
	Circulaire. n° 99-181 du 10-11-1999 (NOR : SCOE9902478C)	ACCUEIL DES ENFANTS ET ADOLESCENTS ATTEINTS DE TROUBLES DE LA SANTÉ (projet d'accueil individualisé) IV ACCUEIL DES ENFANTS ET ADOLESCENTS ATTEINTS D’ALLERGIES OU D’INTOLÉRANCES ALIMENTAIRES V ACCUEIL DES ENFANTS ET ADOLESCENTS ATTEINTS DE TROUBLES DE SANTÉ ÉVOLUANT SUR UNE LONGUE PÉRIODE DANS LE PREMIER ET SECOND DEGRÉ
	CIRCULAIRE N°99-187 DU 19-11-1999	INTÉGRATION SCOLAIRE Scolarisation des enfants et adolescents handicapés NOR : MENE9902455C RLR : 501-5 MEN - DESCO MES - DAS
	CIRCULAIRE N°99-188 DU 19-11-1999	Mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol' NOR : MENE9902456C RLR : 501-5 MEN - DESCO / MES - DAS
	CIRCULAIRE N° 2000-013 DU 20-1-2000	Organisation de la scolarité des jeunes sourds et déficients auditifs sévères dans le second degré NOR : MENE0000097C RLR : 540-4 MEN/DESCO
	CIRCULAIRE N°2001-035 DU 21-2-2001	ÉLÈVES HANDICAPÉS Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d'intégration (UPI) NOR : MENE0100364C RLR : 501-5
	CIRCULAIRE N°2001-061 DU 5-4-2001	Financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices NOR : MENE0100757C RLR : 501-5 ; 516-0
bo men n°30 deu 26/07/2001	CIRCULAIRE N° 2001-144 DU 11-7-2001	Accueil des élèves handicapés - rentrée scolaire 2001 NOR : MENB0101668C RLR : 501-5 ; 516-1 MEN BDC
	CIRCULAIRE N°2001-221 DU 29-10-2001	Financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices NOR : MENE0102353C RLR : 501-5
Encart B.O. n°6 du 7-2-2002	CIRCULAIRE. n° 2002-024 du 31-1-2002	MISE EN ŒUVRE D'UN PLAN D'ACTION POUR LES ENFANTS ATTEINTS D'UN TROUBLE SPÉCIFIQUE DU LANGAGE ORAL OU ÉCRIT NOR : MENB0200174C RLR : 514-5 MEN - BDC - MES - REC

 .  page mise à jour le 23/11/2001